Edition spéciale sur la gouvernance au Bénin: Les 9 gros scandales de 2009

Publié le 29 décembre 2009 par MJPAC-ABT

L’année 2009 qui s’achève dans quelques jours a été celle de tous les scandales financiers. De mémoire d’hommes, autant de scandales n’ont éclaboussé aucun gouvernement béninois en de telles proportions. Sonapra, Cen-Sad, micro-finance, machine agricole, avion présidentiel, etc. Pour la postérité, votre journal s’est fait le devoir de publier en nouvelle diffusion l’intégralité de certains rapports et autres articles ayant trait au neuf gros scandales de l’année 2009.

Scandale 1 : Dossier Sonapra

L’intégralité du Rapport sur la mauvaise gestion

Cotonou, le 13 février 2009

Objet : Rapport de recommandations des Commissaires aux Comptes dans le cadre de l’article 715 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique Exercice 2007

A Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale pour la Promotion Agricole BP 933 Cotonou - Benin Monsieur le Président,

En exécution de la mission de commissariat aux comptes qui nous a été confiée, conformément au décret n02007 -229 du 31 mai 2007 portant nomination des Commissaires aux Comptes près des Sociétés d’Etat et Offices, nous vous présentons dans le cadre de la mise en application de l’article 715 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique de I’OHADA, notre rapport de recommandations sur les comptes annuels de la Société Nationale pour la Promotion Agricole de l’exercice clos à la date du 31 décembre 2007 .

Les travaux effectués ont pour objectifs d’une part, d’évaluer le dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction de la SONAPRA et la fiabilité des enregistrements comptables et de l’information financière et d’autre part, de donner une opinion sur les états financiers de l’exercice 2007. Ces travaux ne mettent donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude• spécifique et détaillée pourrait éventuellement révéler. Cependant, ils nous ont permis de déceler un grand nombre de faiblesses et d’insuffisances nécessitant des améliorations qui font l’objet de la présente lettre de recommandations.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit, rappelons-le, consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.

Afin de permettre au Conseil d’Administration de la SONAPRA d’aboutir à l’arrêté d’états financiers fiables et sincères, nous vous faisons part à travers le présent rapport : des contrôles et vérifications auxquels nous avons procédé et des différents sondages auxquels nous nous sommes livrés ainsi que leurs résultats ; des postes du bilan, du compte de résultat et des documents comptables auxquels des modifications nous paraissent devoir être apportées, en faisant toutes les observations utiles sur les méthodes d’évaluation utilisées pour l’élaboration de ces documents ; des irrégularités et des inexactitudes que nous avons découvertes ; des conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de l’exercice. Pour une exploitation judicieuse de nos observations et recommandations, nous avons juge utile de présenter notre rapport en six parties :

note 1 : Synthèse des observations et recommandations

note 2 : Revue du contrôle interne et de la structure organisationnelle

note 3 : Contrôle de la gestion de la trésorerie, des frais de mission, des primes et indemnités

note 4 : Revue fiscale

note 5 : Revue des comptes de l’année 2007

note 6 : Revue juridique

Suite à la réception du Président du Conseil d’Administration des réponses et avis de la SONAPRA sur le rapport provisoire de recommandations relatif aux états financiers arrêté au 31 décembre 2007, nous avons rédigé nos rapports général et spécial sur les Etats financiers définitifs au 31/12/07 qui nous ont été transmis par la SONAPRA,

Nous vous remercions de nous informer des dispositions que vous jugerez utiles de prendre pour y remédier et restons à votre disposition pour nous fournir toutes informations complémentaires que vous pourriez désirer.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président du Conseil d’Administration, l’expression de nos salutations distinguées, Les Commissaires aux Comptes

Bernard Dansou GOVOEI Expert Comptable DPLG Commissaire aux Comptes Oll-SE/01 ? -EC Ramanou BADAROU Expert Comptable DPLG Commissaire aux Comptes 008-EC

I – SYNTHESE DES OBSERVATIONS

A l’issue de nos contrôles et investigations, nous avons relevé de nombreuses anomalies et irrégularités qui pourraient nous conduire au refus de certification des comptes. Nous avons résumé en quatorze (14) points les insuffisances relevées.

1. Existence dans les états financiers de comptes non probants

Nous avons relevé dans les états financiers des comptes fournisseurs, clients, débiteurs et créditeurs divers qui ne reflètent pas la situation réelle des éléments actifs et passifs de la SONAPRA. II s’agit des comptes fournisseurs débiteurs, des comptes clients et fournisseurs qui présentent des soldes différents de ceux obtenus lors de la circularisation. Nous notons également une confusion entre les comptes fournisseurs et les comptes avances et acomptes versés.

2. Existence des créances fictives dans les états financiers. En effet, le compte 42118000 intitulé « Personnel, avances sur frais médicaux » présente à la date du 31/12/2007 un solde débiteur de F CF A 98 678 065. La Direction Comptable et Financière, semble-t-il, se trouve dans l’impossibilité d’identifier les bénéficiaires de ces avances. Le solde initial de ce compte à la date du 31/12/2006 était débiteur de F CFA 100 800 065. Un remboursement de F CFA 2 122 000 a été fait courant 2007. Si les agents qui ont remboursé le montant précédemment indiqué ont pu être identifiés, à notre avis, les bénéficiaires du solde de F CFA 98 678 065 doivent pouvoir également l’être. Par conséquent, les explications qui nous ont été fournies par la Direction Comptable et Financière pour expliquer la non-identification des bénéficiaires nous paraissent peu convaincantes.

3- Gestion approximative et hasardeuse de la trésorerie caisse

Nous avons constaté des sorties massives de fonds Sans pièces justificatives probantes, sur la base, la plupart du temps, de signatures pour ordre si bien qu’il est impossible d’identifier les vrais bénéficiaires de ces fonds. II, existe également des sorties de fonds sur la base de prestations douteuses ou de prestations faisant double emplois avec les tâches qui doivent normalement incomber aux agents concernés. Examinant les décaissements en espèces faits par la caissière de la SONAPRA, nous notons les observations suivantes :

le plafond de F CFA 100 000 a été régulièrement franchi ; les .retenues à la source qui auraient pu être opérées ne le sont pas très souvent ;

une fréquence élevée des émargements pour ordre comptabilisation de montants non assortis de l’émargement des bénéficiaires et / ou absence de références de l’identité des bénéficiaires ;

absences répétées de signatures et de visas recommandés par le manuel de procédures des acteurs intervenant dans la chaîne de Contrôle ;

signatures et visas de contrôle ultérieurs à la date de décaissement ; absence des ordres de règlement de caisse (bordereau de dépenses) ; absence de pièces justificatives des bons de caisse ; absence des dates de décaissement sur les pièces.

Eu égard à tout ce qui précède, nous pouvons conclure : que les procédures en vigueur au sein de la SONAPRA en matière de gestion de la trésorerie ne sont pas respectées ; qu’il n’existe pas au sein de la société une politique de suivi du plan de trésorerie ;

qu’il n’existe pas une politique de contrôle rigoureux de la caisse au sein de la société ; que la gestion de la trésorerie caisse est hasardeuse et approximative.

4.Existence dans les états de rapprochement de suspens non probants

II existe dans les états de rapprochement bancaires des suspens datant de plus d’un an qui auraient pu faire l’objet de régularisation par annulation des chèques correspondants et non encore retirés par les bénéficiaires.

Nous avons également relevé des suspens existant depuis 2002 et 2003 et qui concernent des opérations dont les libellés explicatifs ne sont pas convaincants.

5. Utilisation de comptes de charges fictives

Nous avons, au cours de notre mission, identifié des comptes de charges fictives qui servent à masquer et équilibrer les sorties de fonds en espèces non sous-tendues par des pièces justificatives probantes. A titre d’exemples, nous pouvons citer les opérations relatives aux primes hors accord allouées au Directeur General (annexe IV) et au personnel de la SONAPRA (annexe III).

Les libellés mentionnés sur les états de paiement pour justifier les charges fictives sont très souvent fantaisistes et dénués de tout fondement. Pour s’en convaincre, il suffit de se référer aux tableaux des annexes III, IV et V. Par ailleurs, le versement d’indemnités au personnel pour la préparation des sessions du Conseil d’Administration constitue également une irrégularité. En effet, les agents ne doivent pas percevoir d’indemnités pour agir dans le cadre de leurs obligations contractuelles, le salaire constituant pour eux la seule contrepartie légale à la fourniture du travail.

6. Utilisation de comptes et de Iibellés inappropriés

Nous avons relevé dans la balance provisoire, l’utilisation de comptes et de libelles inappropriés due à la non-maitrise du Système Comptable OHADA. A titre d’exemples, nous pouvons citer :

•le compte 6414 intitule « IPTS patronal ». Dans la balance arrêtée au. 31/12/2007, ce compte présente un solde débiteur de F CFA 75 338 160. Dans la législation fiscale béninoise, l’IPTS est à la charge du salarié et non à la charge de l’employeur. II ne saurait donc exister d’IPTS patronal. L’IPTS supporté par le salarié fait partie de la rémunération brute allouée (compte 66 charges de personnel). Sa contrepartie est logée au crédit du compte 4472 intitulé « Etat, impôts sur salaires ». Si I’IPTS dû par le salarié est supporté par l’employeur, il s’agit d’un avantage complémentaire octroyé au salarie qui, par conséquent doit être imposé ;

•le 44241000 Etat, avances sur IRVM : ce compte est également inapproprié ;

•le compte 6383 : dans ce compte sont logées les primes et indemnités allouées aux membres du personnel de la SONAPRA. Ce compte est inapproprié. II eut été indiqué d’utiliser un sous-compte du compte 66 intitulé « charge de personnel », car les primes et indemnités en question sont intégralement imposables et à l’IPTS et au VPS ;

•le compte 65880200 : ce compte a été utilisé pour loger les primes de bilan allouées au personnel. II s’agit également d’un compte inapproprié. II aurait fallu utiliser un sous-compte du compte 66 intitule « charge de personnel ». II en est de même pour les autres comptes 658 utilises pour y loger les charges du personnel ;

•le compte 44211035 intitulé « IPTS patronal » : ce compte ’est inapproprié.

7. Inexistence d’un manuel complet de procédures

Le manuel de procédures administratives, comptables, financières et commerciales utilisé est incomplet. En effet, le manuel de procédures en vigueur actuellement au sein de la SONAPRA ne comporte pas les procédures relatives aux cycles suivants :

•la gestion des achats de matières premières au niveau des usines ;

•la gestion des immobilisations ;

•les aspects institutionnels ;

• l’organigramme général mis à jour ;

•les organigrammes par Direction ;

• les attributions des responsables opérationnels ;

•les procédures comptables et quelques schémas de comptabilisation des opérations ;

•les procédures de gestion commerciale comportant les méthodes d’administration commerciale et d’évaluation des statistiques, de contrôles et de recoupements des différents états de suivi. Cette lacune est fortement préjudiciable à l’organisation interne de la Société dans la mesure où le cheminement des informations et des documents n’est pas formalise. Les règles élémentaires de séparation de fonctions incompatibles ne sont pas respectées au sein de la SONAPRA.

8. Organigramme

De la Direction Comptable et Financière incohérent L’organigramme en vigueur actuellement au sein de la Direction Comptable et Financière a pour inconvénient de favoriser la confusion, les erreurs volontaires ou involontaires, les négligences, les malversations, les fraudes et leurs dissimulations. II conviendrait donc d’adopter un nouvel organigramme qui aura pour avantage d’assurer une correcte répartition des fonctions au sein de la Direction Comptable et Financière notamment : •les fonctions de décisions et les fonctions opérationnelles ; •les fonctions de détention matérielle des valeurs et des biens ; •les fonctions d’enregistrement relatives à la saisie et au traitement de l’information ;

9 . Gestion approximative et hasardeuse des bons de caisse provisoires

Nous avons relevé une fréquence élevée des bons de caisse utilises pour, des dépenses de montants supérieurs à F CFA cent mille (100 000) contrairement aux dispositions du manuel de procédures et à la législation fiscale en vigueur au Bénin. Les bons de caisse qui devraient être des recours d’exception (situation d’urgence) sont devenus la norme. Aussi, le délai de régularisation de soixante douze (72) heures n’est presque jamais respecté car les bons provisoires de caisse sont régularisés sur une durée moyenne de 111 jours, soit environ trois (3) mois 21 jours. Les pièces justificatives qui servent de base aux régularisations des bons ne sont pas toujours probantes. Des agents bénéficient d’autres bons provisoires alors que les précédents n’avaient pas fait l’objet de régularisation. 10. Gestion approximative et hasardeuse des frais de mission Nous avons relevé, à travers l’analyse des frais de mission, d’importants écarts entre les montants prévus par l’Accord d’Etablissement (AE) et les montants octroyés aux mandataires (Annexes XIII et XIV). Nous avons également observé que certains frais de mission à l’extérieur du Ministre de tutelle ont été supportes par la SONAPRA. Contrairement aux dispositions de l’Accord d’Etablissement, il a été octroyé des frais de mission au garde du corps du Directeur Général sur le compte de la SONAPRA.

Par ailleurs, après avoir examiné les pièces relatives aux, missions, nous notons que :

beaucoup d’états de paiement ont été signés pour ordre ; rien ne prouve que les missions ont été effectuées par les bénéficiaires des fonds. En effet, nous, n’avons aucune preuve du départ ni de l’arrivée des intéressés ;

il existe parfois des chevauchements de dates entre les missions.

11. Insuffisances relevées au niveau de la Direction de l’Audit et du Contrôle de Gestion (DACG)

Le manuel de procédures n’a pas été suivi et complété par la? DACG. La Section Suivi et Etude Analytique prévue par note de service? n’est toujours pas fonctionnelle compte tenu de l’insuffisance de l’effectif en quantité et en qualité.

o La DACG ne procède pas à un rapprochement trimestriel entre les budgets et les réalisations de façon à mettre en évidence les encarts, a en analyser les causes et proposer des actions correctives.

12. Insuffisances relevées au niveau de la Direction de l’Informatique et de l’Organisation

Cloisonnement du système d’information et absence de? contrôle. Absence de contrôle de cohérence des différentes Sources? d’information par les responsables opérationnels Absence d’interconnexions entre le siège et les Directions? Régionales du Centre et du Nord.

Obsolescence informatique des logiciels et applications acquis ou? crée en interne ou en externe.

13. Insuffisances relevées au niveau de la Direction de Passation des Marchés

Interférences entre les Services des Moyens Généraux et la? Direction de Passation des Marchés. Pas de seuil défini entre les deux entités en ce qui concerne la? passation des marchés. 14. Problème lié à la continuité d’exploitation Les capitaux propres de la SONAPRA sont devenus négatifs au 31 décembre 2007 de F CFA 15 908 756 633, pour un capital social de F CFA 3 409 868 207. En matière du droit des Sociétés Commerciales et du GIE (article 664’ de l’OHADA), « si du fait des pertes enregistrées dans les états financiers de synthèse, les capitaux propres, à la clôture de l’exercice, deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d’Administration ou l’Administrateur Général, selon le cas, est tenu, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider si la dissolution anticipée de la société a lieu ». Conformément à l’article 665 de l’OHADA, « si la dissolution n’est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital, d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitues a concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social ». Les capitaux propres de la SONAPRA sont devenus inférieur à la moitié du capital social depuis plus de deux ans. Le Conseil d’Administration de la SONAPRA devrait convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire afin de régularisations nécessaires.

Scandale 2 : Affaire Cen-Sad

Le rapport de l’Ige qui accable le gouvernement Yayi

Monsieur le président de la république, chef de l’Etat, chef du gouvernement

Dans le cadre des préparatifs de l’organisation à Cotonou, courant juin 2008, de la 10ème conférence des Leaders et Chefs d’Etats de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD), le gouvernement a initié la réalisation d’infrastructures d’accueil ainsi que l’achat de divers équipements. Aux fins de s’assurer de la régularité de l’utilisation des ressources engagées sur le budget national, vous m’avez demandé de procéder â la vérification des commandes publiques passées. Les rubriques d’intervention de l’Etat ont été subdivisées en sept (7) volets à savoir :

1. Viabilisation des sites ; 2. Construction de 14 villas ; 3. Réhabilitation du CIC & du Palais des Congrès ; 4. Extension parking Aéroport ; 5. Liaison Aéroport - Place du Souvenir - Air Afrique ; 6. Aménagement et équipement du palais des hôtes de marque ; 7. Equipements de sécurité.

C’est pour rendre compte respectueusement à votre Haute Autorité des conclusions des travaux que la présente note vous est soumise. Ces conclusions se présentent globalement ainsi qu’il suit :

des irrégularités et des erreurs ont émaillé la procédure d’attribution des marchés ; c’est le cas de :

la procédure ayant abouti au contrat n° 651/MDEF/MUHRFLEC de montant 1.139.746.201 FCFA TTC attribué le 08 octobre 2007 alors que le devis support dudit marché a été établi le 28 novembre 2007 et son approbation intervenue le 11 décembre 2007 dans le volet VIABILISATION » ; l’élaboration unilatérale des DAO relatifs aux travaux de génie civil par la Cellule des marchés du Ministère chargé des Finances, DAO n’ayant pas tenu compte des spécifications techniques définies par le MUHRFLEC faussant ainsi les bases techniques des travaux du volet « REHABILITATION CIC/PCC » ; dans la même rubrique, le Ministre chargé des Finances autorisé le Chef Cellule des Marchés à, sans aucune formalité, attribuer directement à l’entreprise MALKIEL SERVICES, le marché de sonorisation du CIC de montant 1 399058740 FCFA ; la contre-expertise financière effectuée sur ce volet a révélé des surfacturations de l’ordre de 21 à 78 %

. l’exercice de la maîtrise d’ouvrage n’a pas toujours été assuré par les départements ministériels compétents ; c’est ainsi que l’électrification de la zone de l’ex-champ de tirs, attribuée à une entreprise privée, n’a pu être achevée qu’avec le recours à l’expertise de la SBEE ; cet incident recommande que certains corps d’état spécifiques tels que l’énergie, les mines et les télécommunications soient pilotés directement par leur ministère de tutelle ;

. les ouvrages réalisés présentent des imperfections techniques ; c’est le cas des travaux de réhabilitation du CIC où des infiltrations d’eau dommageables ont été constatées sur la structure métallique du bâtiment et des stagnations permanentes d’eau à la toiture de l’édifice (marché n° 312/MEF/DNMP du 31/03/08 de montant 487383004 FCFA attribué à l’Entreprise ECAB) ;

. les commandes ont été en grande partie livrées après le sommet (groupes électrogènes, matériels électriques, équipements de sécurité, ambulance, etc.) ; . . des chantiers restent en cours d’achèvement et certaines fournitures non livrées ; c’est le cas des travaux de « Construction et Equipement de 14 villas de type présidentiel » qui se poursuivent à ce jour ;

Au regard des constatations faites, il y a lieu de conclure que :

. la trésorerie de l’Etat a été mise à mal à cause de la mesure exceptionnelle prise par le Ministre chargé des Finances, en violation des textes en vigueur, mesure relative au paiement de 70% du montant des marchés à titre d’avances de démarrage au lieu de 30, et ce, en complément aux mesures exceptionnelles du gouvernement visant la facilitation des formalités et l’allègement des droits et taxes au cordon douanier pour tous les matériaux et équipements acquis pour le compte des travaux de la CEN-SAD ;

. les insuffisances relevées incombent aussi bien aux ministres qu’à leurs collaborateurs. Le renforcement du dispositif de contrôle, à exercer a priori, en cours d’exécution ainsi qu’a posteriori, contribuera à corriger les lacunes et irrégularités relevées. L’Inspecteur Général d’Etat Jacques Alidou KOUSSE VOLET N°1 : VIABILISATION DES SITES Le volet « viabilisation des sites » couvre essentiellement l’aménagement espaces, le dédoublement et le, bitumage de la voie « Carrefour Tri postal - Novotel RISHA », le pavage et l’assainissement de voies, le raccordement téléphonique, I’adduction d’eau et l’électrification.

Le MUHRFLEC et le MEF sont les maîtres d’ouvrage de œ volet qui a été principalement exécuté en maîtrise d’ouvrage délégué par l’AGETUR et l’AGETIP ; pour les corps d’état spécifiques, la SONEB, la SBEE, la BTSA (ex-OPT) et la Direction du Génie militaire ont été attributaires des marchés. .. Des observations faites et soumises aux contre-observations, il ressort les conclusions ci-après :

. En ce gui concerne la procédure d’attribution :

1. les mentions portées sur les contrats et relatives à l’appréciation de la performance dans la procédure d’attribution ne sont pas sincères et révèlent le caractère peu fiable des informations fournies à cet effet ainsi que les conditions non régulières qui ont entouré l’attribution de certains marchés y relatifs ; c’est le cas du contrat de marché n° 651/MDEF/MUHRFLEC de montant 1139746201 FCFA TTC attribué le 08 octobre 2007 à la SBEE ; le devis est établi le 28 novembre 2007 et l’approbation le 11 décembre 2007 ;

2. la qualité de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage, par les seuls ministères chargés des Finances d’une part, et de l’Urbanisme d’autre part, n’est pas garantie en ce qui concerne les corps d’état d’électricité, d’eau et de télécommunications ;

3. les bureaux ayant réalisé les études se sont vu attribuer des marchés de contrôle en violation des dispositions en la matière ;

En ce qui concerne l’exécution physique :

1. les conditions particulières qui ont caractérisé la passation des marchés CEN- SAD, n’ont pas abouti à la réalisation en temps opportun ; les travaux de construction des villas de certains promoteurs ont accusé des retards d’achèvement, ce qui a suspendu leur raccordement au réseau téléphonique ;

2. les délais d’exécution de certains marchés de travaux révèlent que leur réalisation ne concerne pas le sommet de la CEN-SAD pour que ceux-ci bénéficient des privilèges relatifs à l’organisation dudit sommet ; il s’agit notamment du pavage des voies « Carrefour Bélier - Maternité d’Agblangandan » et « Carrefour Kpota - Embarcadère de Ganvié ». En ce gui concerne l’exécution financière :

3. Prévus pour être exécutés dans une enveloppe de 19 000 000 000 de FCF A, le coût total des marchés passés au titre de ce volet est de 19 274 166 443 FCFA ;

4. le paiement des avances de démarrage a accusé un retard important ;

5. les avances payées s’élèvent à 14865514 103 FCFA. Le solde à payer est de 4 121 569682 FCFA

6. les contrats passés au titre de la maîtrise d’ouvrage délégué n’ont pas prévu le sort des écarts enregistrés entre les provisions faites aux agences de maîtrise d’ouvrage délégué et les coûts de réalisation ; il serait souhaitable d’inviter les agences de maîtrise d’ouvrage délégué à justifier les provisions reçues ;

7. la Commission a relevé qu’une provision de 20 000 000 FCFA a été constituée et logée dans le contrat de marché d’un attributaire et destinée à l’acquisition d’un véhicule au profit d’une direction technique du MUHRFLEC ; cette pratique est irrégulière et non éligible dans les opérations objet de maîtrise d’ouvrage délégué. VOLET N°2 : 14 VILLAS Ce volet porte sur la construction, l’équipement et l’ameublement de seize (16) villas de type présidentiel. Il a été piloté par le MUHRFLEC et exécuté en maîtrise d’ouvrage délégué.

. En ce qui concerne la procédure d’attribution :

1. L’attribution des ouvrages a été faite en procédure d’urgence et a abouti à l’attribution de douze (12) à l’AGETUR et quatre (04) à l’AGETIP. 2. La procédure d’attribution n’appelle aucune observation significative.

3. Pour des raisons diverses, l’AGETUR a, après avis de non objection du MUHRFLEC, procédé à la réduction du nombre de villas d’abord à onze puis à dix, avec suppression de la rubrique « ameublement et équipement ) sans que ces modifications ne soient appuyées d’avenant.

. En ce qui concerne l’exécution physique :

1. A l’exécution, l’AGETUR a relevé que la conception technique de ce projet comporte des insuffisances notoires, notamment la non prévision des VRD, des réservoirs enterrés équipés de suppresseurs, de local technique, de revêtement extérieur, de fourniture et pose de skydômes pour recouvrir les patios.

2. La correction des insuffisances relevées a engendré des travaux complémentaires non prévus au contrat.

3. Aucune des villas n’a été achevée pour abriter les hôtes, participants à la CEN-SAD.

4. Les taux d’exécution étaient de 12% pour l’AGETUR et 22,48% pour l’AGETIP, quatre semaines avant la tenue du sommet.

.En ce qui concerne l’exécution financière :

1. Le coût prévisionnel des seize villas, tout corps d’état compris, est de 5868000000 FCFA dont 4400000000 FCFA pour l’AGETUR et 1468000000 FCFA pour l’AGETIP.

2. A la réalisation, le coût prévisionnel a été largement dépassé par l’AGETUR qui a abouti à un montant de 4 984 922 635 FCF A pour dix villas, sans l’ameublement ni l’équipement et sans les omissions ; le gap qu’ découle des travaux non prévus est évalué à 1 381 307 154 FCFA pour lequel un projet d’avenant est en cours d’élaboration.

3. Une avance de 50% du coût des conventions a été payée par le trésor public à chacune des agences.

4. La commission a relevé que, par des procédures irrégulières, une provision de deux cent soixante dix neuf millions six cent soixante un mille dix sept (279661 017) FCFA a été constituée et logée par l’AGETUR dans le contrat d’un attributaire de marché de fournitures, l’entreprise « PRINCESSE D’OR » ; cette somme reprise par l’Agence serait destinée à couvrir divers achats d’équipements effectués par ladite Agence ; une somme de 27.966.101 FCFA correspondant à dix pour cent (10%) du montant de la provision a été restituée à l’entreprise en guise d’intéressement.

5. Les irrégularités commises aussi bien dans les procédures que dans les transactions n’ont été possibles qu’à cause de la précipitation qui a caractérisé l’opération. VOLET N° 3 : REHABILITATION DU CIC & DU PALAIS DES CONGRES Le maître d’ouvrage de l’exécution de ce volet est le ministère chargé des Finances. La procédure de consultation des..,entreprises ainsi que les conditions de leur choix par les seuls agents du ministère chargé des Finances, n’ont pas tenu compte des spécifications techniques du rapport d’expertise élaboré par le ministère chargé de l’urbanisme. Cette indifférence qui a abouti à l’attribution de marchés à des entreprises non qualifiées, voire naissantes est la source des graves irrégularités relevées ; il s’agit notamment de :

. En ce gui concerne la procédure d’attribution :

1. attribution de marchés à des entreprises sans expérience (Entreprise MCG créée le 03 février 2008 ; Entreprise PYRAMIDE Y AH créée le 29 février 2008 ; Entreprise AFRICA S.OLAR ENERGY créée le 08 octobre 2007) ;

2. attribution de marchés de travaux sans visite de sites (Entreprise ECAB, lot n° 1 ( travaux d’étanchéité » de montant 487383004 FCFA TTC ; Entreprise GMT, lot n° 5 ( travaux de maçonnerie, béton et peinture » de montant 467681 200 FCFA TTC) ;

3. attribution de marché sans lettre de soumission ou sans appel à concurrence (Entreprise GMT, lot n° 4 ( travaux de revêtement souple » de montant 466 765 520 FCFA ; MALKIEL, lot n° 9 ( sonorisation du CIC » de montant 1 399058740 FCFA TTC ; Entreprise PYRAMIDE YAH) ;

4. collusion d’entreprises visant à fausser les règles de la concurrence (MALKIEL et ses deux concurrents, à savoir SMC et TEG appartiennent à la même personne, monsieur FAGNON Christophe). . En ce qui concerne l’exécution physique du marché :

5. l’exécution physique de l’ensemble des corps d’état de génie civil présente de graves malfaçons dues a l’absence d’expertise des entreprises exécutantes.

6. malgré des travaux d’une telle importance, il a été relevé des imperfections significatives (infiltrations »/d’eau dommageables constatées sur la structure métallique du CIC, stagnations permanentes d’eau sur sa toiture - marché n° 312/MEF/DNMP du 31/03/08 de montant 487383004 FCFA attribué à l’Entreprise ECAB). . En ce gui concerne l’exécution financière :

7. le crédit prévu au budget est de 1.430.000.000 FCFA.

8. le coût de réalisation de ce volet s’est élevé à 6.407.820.023 FCFA ; ce coût ne prend pas en compte certains travaux dits supplémentaires non encore évalués.

9. il a été relevé qu’il y a eu des surfacturations de près de 39,5% sur la base d’une contre-expertise ; les prix pratiqués étant supérieurs à ceux prévus dans le répertoire des prix de référence en usage dans l’administration publique.

VOLET N° 4 : EXTENSION PARKING AEROPORT

Ce volet a été conduit par le ministère chargé des travaux publics, maître d’ouvrage. Il a été exécuté par une seule entreprise. . En ce gui concerne la procédure d’attribution : La procédure de passation du contrat de marché des travaux d’aménagement et de construction du parking avions gros porteurs n’appelle pas d’observations significatives.

. En ce gui concerne l’exécution physique :

La commission a procédé à un contrôle par carrotage de ces travaux. Les résultats obtenus dudit contrôle, notamment les épaisseurs de la couche de roulement en béton bitumineux et de la couche de base en grave bitume, sont satisfaisants. L’organisation mise en place pour la surveillance, le contrôle et la supervision des travaux, les résultats des essais de contrôles ainsi que les visites de chantier, ne soulèvent aucune observation significative pouvant mettre en cause la qualité des travaux exécutés.

. En ce gui concerne l’exécution financière : Le montant de l’ensemble des lots attribués à la société Colas, adjudicataire définitive, est de 6.675.941.126 FCFA TTC. Les travaux exécutés au 19 septembre 2008 et dont le montant TTC s’élève à 6275881 493 FCFA montre que tous les travaux non prévus initialement mais jugés nécessaires par le maître de l’ouvrage ont été entièrement exécutés et facturés soit 94,01 % du montant du marché. Sur la base de l’estimation du coût des travaux restant à exécuter, le coût prévisionnel final des travaux est estimé à 6 686 544 926 FCFA TTC. L’attributaire du marché n’a pas remboursé l’avance de démarrage sur ses décomptes successifs.

VOLET N°5 : LIAISON AEROPORT - PLACE DU SOUVENIR - AIR AFRIQUE

Ce volet a été piloté par le ministère délégué chargé des travaux publics.

. En ce qui concerne la procédure d’attribution : L’appel d’offres infructueux a nécessité d’entreprendre des négociations avec les deux soumissionnaires.

. En ce qui concerne l’exécution physique : L’exécution physique des travaux au moment de la tenue du sommet de la CEN-SAD couvrait la section Aéroport - Place du Souvenir - Centre Culturel Français. Les travaux étaient à l’arrêt lors de la visite des sites par la Commission. En ce Qui concerne l’exécution financière : Le montant de ce marché est de 11 321 608030 FCFA TTC ; des avances de montant total 6667661 527 FCFA, ont été déjà payées par le trésor public ; un décompte de 362 631 101 FCF A a été introduit par l’entreprise au moment où la Commission menait ses investigations. Le délai trop court qui a séparé le démarrage des travaux de la date d’ouverture du sommet n’a pas permis au Gouvernement de disposer entièrement de cet ouvrage à l’occasion dudit sommet. Actuellement, les travaux se poursuivent et ont atteint le carrefour dit des trois banques ».

VOLET N° 6 : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU PALAIS DES HOTES DE MARQUE

Ce volet est relatif, d’une part, à l’extension et la réhabilitation du Palais de la Présidence de la République et, d’autre part, à l’ameublement, l’équipement et la décoration des bâtiments.

. En ce qui concerne la procédure d’attribution : Ce projet est prévu pour être réalisé en deux phases ; il a été régulièrement attribué suite à un appel d’offres ouvert courant 2003.

1 ere phase : Constructions nouvelles, locaux techniques, clôtures, espaces verts et aménagements extérieurs ;

2e phase : Construction de bâtiments militaires et annexes, réhabilitation du Palais actuel, des parkings existants et des installations annexes existantes.

. En ce Qui concerne l’exécution physique :

Le projet a connu des réaménagements du fait des difficultés qui ont jalonné sa réalisation, notamment : le non aboutissement’ de la procédure de rédaction des avenants aux marchés, suite à la révision des coûts, intervenue en juin 2006 ;

le grand retard accusé par la procédure relative à l’aménagement, à l’équipement et à la décoration des autres bâtiments. Malgré les efforts du gouvernement allant dans le sens de l’achèvement des travaux avant le sommet CEN-SAD, I’entreprise UDECTO, attributaire du marché, n’a pu respecter le délai convenu ; le reste des travaux a été mis en régie contrôlée conformément à l’article 15 du marché liant l’entreprise au maître d’ouvrage. Les travaux de construction sont presque entièrement achevés ; les livraisons au titre de l’ameublement, de l’équipement et de la décoration de l’espace présidentiel , et de la salle du Conseil des Ministres n’ont pas respecté le cahier des charges. En ce qui concerne l’exécution financière : Le coût initial global des travaux y compris les honoraires du Maître d’œuvre est évalué à 14866 546445 FCFA TTC. Il a été réévalué à 16942485392 FCFA affecté d’une pénalité de 613581 645 FCFA ; soit un montant net de 16328903747 FCFA. Pour l’achèvement des travaux, la somme résiduelle de 2717807003 FCFA a été mise à la disposition du Ministre chargé de l’Urbanisme, Le paiement des avances de démarrage et des décomptes aux entrepreneurs par l’Etat a connu des retards très importants ; la révision, autorisée par le .1 gouvernement en juillet 2007, des montants des marchés a conduit à un renchérissement du coût des travaux de 13,96% sans que cette modification ait été sanctionnée par un avenant ; aucun paiement n’a été effectué au titre du volet relatif à l’ameublement, l’équipement et la décoration de l’espace présidentiel et de la salle du Conseil des Ministres bien que les livraisons aient été faites.

VOLET N°7 : EQUIPEMENTS DE SEC

Le volet est spécifique et son exécution était initialement pilotée par le Directeur de Cabinet Militaire du Président de République qui en a été dessaisi par le Ministère chargé des Finances. . En ce qui concerne la procédure d’attribution : La procédure d’attribution a été conduite par le Ministère chargé des Finances ; le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique n’a été sollicité que pour les corrections de forme et la finalisation (signature) des différents marchés. La passation des différents marchés a été faite par la procédure d’urgence. Cette démarche a contribué à favoriser des anomalies et des erreurs significatives.

. En ce gui concerne l’exécution physique :

L.’exécution de ce volet appelle les observations ci-après : sur les treize (13) lots de matériels et équipements commandés neuf (09) lots ont été livrés et réceptionnés ; trois (03) lots ne l’ont pas été jusqu’en décembre 2008 ; il s’agit de : * Station mobile VHF TAIT MOTOROLA GP 388 - émetteur récepteur, brouilleur ; Montant : 764648260 FCFA - Fournisseur : EXPOMA-BENIN - Motif évoqué : non paiement d’avance ; * Véhicule ambulance - Montant : 125042948 FCFA - Fournisseur : CAMIN - Motif évoqué : délai minimum de livraison 6 mois ; * Matériel de vidéosurveillance - Montant : 70715444 FCFA -Fournisseur : TEB SAS INTERNATIONAL DEVEOPMENT - Sans motif ; les prestataires de service n’ont pas respecté les délais de livraison. En ce qui concerne l’exécution financière : Le montant total des commandes effectuées au titre de ce volet est de 3918680066 FCFA.

L’Etat n’a pas payé à temps les avances de démarrage. Pour des marchés de plus 500000000 de FCFA, aucune caution bancaire n’a été exigée, surtout que certaines sociétés ont bénéficié d’une avance de 70% du montant de leur marché. Il a été relevé que les prix de certains matériels ont été surévalués ; à titre d’exemple, une paire de gants pour motard a coûté plus de 90.000 FCFA et un imperméable (pantalon et chemise) en nylon simple pour les motards a coûté plus de 400.000 FCFA. Ces imperfections et dysfonctionnements relèvent en grande partie de la responsabilité des acteurs du Ministère chargé des Finances ayant conduit ce dossier, pourtant d’une grande sensibilité sécuritaire, dessaisi au Directeur de Cabinet Militaire par ce département.

Scandale 3 / Achat de l’avion présidentielde type Boeing 727-200 (Nouvelle publication)

Les Béninois et autres observateurs à travers le monde, ont pu voir ces derniers jours, tourner en boucle sur toutes les chaînes de télévision nationale, les images de notre avion présidentiel. De nombreuses personnalités béninoises se sont ostensiblement réjouies de pouvoir s’exhiber dans le fauteuil ou le divan d’un Boeing 727-200 ; une nouvelle manière bien béninoise de flatter la fierté nationale sans connaître les caractéristiques de cet aéronef.

L’avion présidentiel du Bénin est un Boeing 727-200 qui doit avoir au moins vingt cinq ans d’âge. Le premier vol inaugural de ce type d’appareil a eu lieu le 9 février 1963. De 1963 à 1984 la firme Boeing a eu à en fabriquer 1823 exemplaires. Du point de vue technique, l’avion du Bénin a une vitesse de croisière de 890 à 965km/h et une autonomie d’environ six heures. Selon le général Gbian et le Colonel Mitchodjèhoun, l’appareil a subi des aménagements intérieurs en Espagne pour se conformer aux normes présidentielles. Or en aéronautique, l’essentiel n’est pas l’habillage intérieur (présidentiel ou pas) comme on a voulu le faire croire à l’opinion publique. C’est plutôt la coque, les moteurs, l’avionic, la nature des commandes etc …Autant d’éléments que l’on ne peut laisser passer quand on connaît l’âge minimal de l’avion en question. Vingt cinq ans d’âge au moins. Ça fait très vieux. Il urge que l’on présente la fiche technique de l’avion afin de retracer son historique. Une simple information que le ministre d’Etat Kogui N’douro, le Général Gbian et le Colonel Mitchodjèhoun auraient pu mettre à la disposition du public, ne serait-ce que par simple souci d’usage en la matière. Ce qui n’est pas le cas actuellement.

Des exemples dans la sous-région

Le Burkina-Faso a deux Boeing 727. Un 727-100 et un 727-200 comme le notre. Le 727-200 du Burkina est à l’origine un avion de ligne livré par TAP (Air Portugal) en mars 1981. Après être passé dans plusieurs petites compagnies aériennes, il est transformé en avion d’affaires en mai 1998 pour Ralph Engelstad, le propriétaire de l’impérial Palace Hôtel & Casino de Las Vegas, (Nevada) aux Etats-Unis d’Amérique. Il est ensuite vendu au Burkina Faso en janvier 2005 et a été “ remotorisé“ en 2006. Ses deux réacteurs latéraux JT8D-7 ont été échangés par des JT8D-217 plus puissants, moins bruyants et plus économiques. Le réacteur central ne pouvant être changé pour cause de diamètre de la manche à air non extensible. Qu’en est-il de notre avion présidentiel ? Quelle est sa date de fabrication ou tout au moins la date de sa première mise en service ? Quel a été son parcours ? Quelles sont les différentes modifications subies tout au long de ce parcours ? Mystère ! Pour l’instant, un flou artistique demeure autour de ces préoccupations.

Eviter le mensonge d’Etat

Le discours officiel de nos dirigeants est que l’acquisition de cet avion permettra de réduire les coûts exorbitants souvent engagés dans les différents voyages du chef de l’Etat. Rien n’est moins sûr. Une telle affirmation est hasardeuse et ne manque pas de soulever de manière légitime une autre série de questions : Quel est le coût opérationnel de l’avion ? Lesquels peut-on effectuer au Bénin ? Lesquels sont effectués ailleurs et à quel prix ? On sait que l’autonomie de cet appareil est de six heures. C’est dire que cet appareil peut voler six heures sans arrêt avec une vitesse moyenne de 900km/h. Lorsqu’on sait qu’un vol Bénin-Usa dure au minimum 8 heures, il est quasiment impossible pour le Boeing 727-200 béninois de traverser l’Atlantique pour se rendre au pays de l’Oncle Sam. Entre l’Afrique et les Etats Unis, il n’y a que l’océan. Donc, aucun point d’atterrissage pour refaire le plein en carburant. En conséquence, pour se rendre à un sommet de l’Onu, ou pour effectuer un voyage en Amérique, la République du Bénin est obligée de faire la location d’un autre avion plus puissant et performant.

Des questions techniques
L’âge du Boeing 727-200, oblige à se pencher sur l’incontournable problème de la sécurité. La chaîne de production de notre avion « Prési » est arrêtée depuis 25 ans. Au regard de cette réalité, l’on est bien amené à demander aux responsables ayant piloté le dossier de l’avion en question, de se prononcer sur les niveaux de sécurité et de fiabilité que les différentes modifications intervenues sont en mesure d’assurer à l’appareil. La crainte ici est de se retrouver dans le schéma classique et assez fréquent bien connu dans le secteur du transport aérien et qui est le suivant : vieille génération d’aéronefs plus grand âge de l’appareil entraîne maintenance délicate, souvent onéreuse et un faible taux de disponibilité de l’aéronef (fréquences des petites pannes, entretien etc…) Ce qui pourrait amener l’Etat béninois à continuer de recourir aux locations d’avions même pour des voyages sur le continent, pour cause d’indisponibilité de notre avion présidentiel. De même, compte tenu de son âge, le Boeing 727-200 peut-il encore voler longtemps ? Au cas où il vole, un nouveau président accepterait-t-il de l’utiliser en toute quiétude ?

Last but no less
Le 727-200 présidentiel serait au centre d’un curieux deal entre le gouvernement et un homme d’affaire béninois. La transmission à l’Etat d’un certain pouvoir que ce dernier détiendrait sur l’avion devrait lui permettre de négocier favorablement le règlement des dettes qu’il aurait accumulées antérieurement sur d’autres opérateurs économiques nationaux. De quelle façon l’avion serait-il pris en compte dans les négociations entre cet opérateur et le gouvernement du Changement ? Une estimation de la valeur à prendre en compte dans ce deal prête sérieusement à sourire lorsque l’on se réfère par la suite à l’appréciation qu’en a faite un expert des questions de négociation d’aéronefs, de passage à Cotonou et avec lequel on a eu à échanger sur ce sujet : « C’est le type d’aéronefs dont l’acquisition par une certaine catégorie d’Etats du tiers-monde particulièrement démunis de ressources financières permet paradoxalement à des intermédiaires de tout bord de s’en mettre plein les poches » a-t-il déclaré. Le ministre Kogui N’Douro, dans un souci de magnifier, de sublimer l’effort que le gouvernement du Changement a accompli pour s’offrir l’avion en question, a cru devoir rappeler l’état dans lequel il était avant les travaux dont il a été l’objet, en s’exprimant de la manière suivante : « ce que c’était, ce n’est pas ce que vous avez vu. » C’est dire en d’autres termes que ce n’était pas loin d’être de la merde.

Une vache à lait ?
Jusqu’à présent, personne ne peut dire avec exactitude le coût de revient de cet avion à l’Etat béninois. On parle tantôt de cinq milliards, de six voire sept milliards de francs Cfa. Sous réserve des travaux éventuellement réalisés sur les moteurs latéraux (le principal étant difficile), on peut affirmer que les travaux d’aménagement sur l’avion présidentiel ne peuvent atteindre le milliard de francs Cfa. Tout titulaire d’un Cap (certificat d’aptitude professionnel) en aviation, peut faire des aménagements intérieurs au goût du demandeur. Les cloisons et autres Kits pour les sièges sont vendus dans des magasins en Europe. Il suffit de déplacer les rails, de faire de rivages etc. C’est d’ailleurs cette possibilité, qui fait que l’on peut augmenter ou diminuer le nombre de places assises dans ce type d’avion. Le coût de 5 ou 7 milliards de francs Cfa annoncé par la presse pour l’acquisition ou la réparation de l’aéronef parait exorbitant. Les recherches effectuées il y a quelques jours, montrent qu’il est mis actuellement en vente dans le monde entier 50 Boeing 727-200 (Voir tableau). Comme on peut le constater, leur prix d’achat varie entre 800.000 (huit cent mille) et 14 millions de dollars soit en francs CFA à peu près 440 millions et 7,4 milliards. On laisse au lecteur la possibilité d’entrer en contact avec ses vendeurs. Vivement que le Boeing 727-200 du Bénin ne soit pas de même catégorie que ceux qui tombent souvent au Congo démocratique. A suivre……

Year /Description Price Location 1969 Boeing 727-200 - 1973 Boeing 727-200 SpeedNews x 1975 Boeing 727-200 Combi, Cargo/Freighter SpeedNews x 1977 Boeing 727-200 Stage III www ;aviatorsale.com Sale or Dry Lease Kansas, USA 1978 Boeing 727-200 Super 27, VIP controller.comUS$ 14,000,000 California, USA 1979 Boeing 727-200 controller.com US$ 7,995,000 Florida, USA 1980 Boeing 727-200 VIP Aviation classfields - California, USA 1981 Boeing 727-200 Cargo/Freighter Aviation classfields - California, USA 1981 Boeing 727-200 Aviation Classfelds US$ 900,000California, USA 1981 Boeing 727-200 Cargo/Freighter Controller.com US$ 1,400,000 California, USA 1982 Boeing 727-200 Super 27, VIP Sale or Charter Maryland, USA 1983 Boeing 727-200 Super 27 US$ 2,500 Democratic Republic of Congo 1983 Boeing 727-200 SpeedNew - 800000 1975Boeing 727-200 AircraftBrowser.com US$ 1,750/hr Arizona, USA 1978 727-200 Combi, Cargo/Freighter SpeedNew- x 1975 Boeing 727-200-15 Stage III GlobalAir.com- Louisiana, USA 1975 Boeing 727-200-15 VIP AvBuyer.com- Maryland, USA 1975 Boeing 727-200-15 Stage III Boeing Aircraft Trading Maryland, USA 1975 Boeing 727-200-15 - x 1981 Boeing 727-200-15 Controller.com US$ 875,000 California, USA 1981 Boeing 727-200-15 www.aviatorsale ;com - District of Columbia, USA 1973 Boeing 727-200-15 Stage III Pilotmarket.com Sale or Lease Texas, USA 1981 Boeing 727-200-17 SpeedNews - x 1982 Boeing 727-200-17 Planemart.com Sale or Lease Florida, USA 1979 Boeing 727-200-217C Stage III, VIP GlobaAir.com US$ 7,995,000 New York, USA 1982 Boeing 727-200-217C VIP, Super 27 GlobaAIr ;com - Québec, Canada 1973 Boeing 727-200-7B Cargo/Freighter, Stage III -California, USA 1973 Boeing 727-200A US$ 2,995,000 California, USA 1973 Boeing 727-200A - Florida, USA 1973 Boeing 727-200A Cargo/Freighter- x 1973 Boeing 727-200A SpeedNews - x 1975 Boeing 727-200A Controller.com - Georgia, USA 1977 Boeing 727-200A SpeedNews - x 1980 Boeing 727-200A - x 1982 Boeing 727-200A VIP, Super 27 US$ 10,000,000 Maryland, USA 1973 Boeing 727-200A-15 Cargo/Freighter- x 1973 Boeing 727-200A-15 Cargo/Freighter - x 1980 Boeing 727-200A-15 Stage III US$ 950,000 California, USA 1973 Boeing 727-200A-17 Stage III Sale or Dry Lease California, USA 1981 Boeing 727-200A-17 - x 1978 Boeing 727-200A-9A - x 1968 Boeing 727-200F Combi, Cargo/Freighter - x 1969 Boeing 727-200F Combi, Cargo/Freighter - x 1976 Boeing 727-200F Cargo/Freighter SpeedNews - Florida, USA 1976 Boeing 727-200F SpeedNews - x 1978 Boeing 727-200F SpeedNews - x 1982 Boeing 727-200F SpeedNews - x 1981 Boeing 727-200F-17 US$ 1,600,000 District of Columbia, USA Source : www.avbuyer.com du 1er juin 2009

Scandale 4 : Les micro-crédits aux plus pauvres Nouvelle publication

Face au flou qui avait caractérisé le dossier des micro-crédits aux plus pauvres, la Représentation nationale avait mis sur pied une commission d’enquête parlementaire afin de faire la lumière sur cet épineux dossier. A ce jour, les membres de cette commission peinent à évoluer dans leurs investigations à cause du refus de collaboration de certaines personnes et pas des moindres qui sont proches du Chef de l’Etat. Deux ans après le lancement du programme de micro crédits aux plus pauvres, initié par le régime Yayi, des coins d’ombre existent autour du projet. Une belle initiative dont l’objectif principal était l’amélioration des conditions de vie des populations à la base. Mais, contre toute attente, la gestion faite de ce projet n’est pas orthodoxe. On se souvient que la somme de 6 milliards de francs Cfa initialement prévue pour ce projet est subitement passée à 10 milliards, puis à 20 milliards francs Cfa, à la veille des dernières élections communales, municipales et locales au motif que la demande devenait de plus en plus forte au point que l’urgence de revoir le montant des fonds à allouer à la hausse est apparue. En son temps, les députés de l’opposition avaient tiré la sonnette d’alarme en montrant le caractère partisan du système d’octroi des fonds aux femmes. Selon les députés Sacca Fikara, Eric Houndété et autres, seules les militantes de l’alliance Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) auraient droit prioritairement aux micro crédits de l’Etat. De graves obstructions Face à la gravité des faits les députés se sont préoccupés de la question en adressant une série de questions au gouvernement. La Représentation nationale a souhaité que l’Exécutif dise avec précision le montant engagé dans le programme et celui effectivement mis à la disposition des populations, le point des montants engagés par département, commune, arrondissement et village ; le nombre exact des personnes bénéficiaires. C’est dans ce contexte que la commission Lodjou a été mise en place. Mais contre toute attente, certaines personnes refusent de collaborer. Après huit mois de travail assidu caractérisé par les déplacements dans les communes, il est aisé de constater que les Cauris n’ont pas rendus la tâche facile aux membres de la commission. Ainsi, certains responsables ayant géré ce dossier au haut niveau sont incapables de dire le nombre de personnes qui ont pu bénéficier de ce crédit dans les quartiers ou villages, arrondissements, communes et départements. La stratégie développée par les mises en cause consiste à faire du dilatoire avec la commission. Le plus souvent si ce n’est pas tel responsable qui est en mission, c’est tel autre qui serait malade etc. De sources crédibles, un ministre aurait même évoqué la raison d’Etat pour dégager sa responsabilité dans ce dossier. De troublantes révélations. Un cadre du ministère de la Micro-finance limogé dans des conditions confuses avait fait de troublantes révélations qu’on s’abstient de publier tant que la commission d’enquête parlementaire n’a pas déposé son rapport. C’est le moment ici de saluer certains compatriotes qui de part leur patriotisme ont permis à la commission d’accéder aux documents confidentiels et compromettants. En attendant le rapport officiel de la commission parlementaire, il faut dire que des intermédiaires Fcbe ont largement profité de la misère des populations pour s’en mettre plein les poches. On compte sur la commission Lodjou pour situer les responsabilités car selon les recoupements le dossier des micro-finances est un scandale financier à nul autre pareil.

Scandale 5 : Interdiction de la marche des travailleurs Nouvelle publication
La marche de protestation des Organisations syndicales du Bénin pour dénoncer le niveau élevé de la corruption et la cherté de la vie sous le régime du président Boni Yayi devrait démarrer à la Place de l’Etoile Rouge de Cotonou. Mais contre toute attente, cette marche a été dispersée par la police. Néanmoins, les travailleurs se sont retrouvés à la Bourse du Travail où ils ont décidé de durcir le mouvement.

Les travailleurs accueillis par des militaires
Tôt mardi matin, des milliers de travailleurs des secteurs publics, parapublics et privés ont pris d’assaut la Place de l’Etoile Rouge de Cotonou, pour une marche de protestation pour de meilleures conditions de vie et de travail. En rangs serrés, les marcheurs sont partis de cette place chantant et scandant des slogans hostiles au gouvernement du président Boni Yayi. Plusieurs centrales syndicales avaient en effet décidé d’organiser une marche pacifique de protestation contre la cherté de la vie et le pillage de l’économie nationale se référant au dossier Cen-Sad. « Les travailleurs béninois réclament de meilleures conditions de vie et de travail » ; « Les travailleurs disent Non ! A la gabegie ; au détournement des deniers publics, à la corruption et à la mauvaise gestion des ressources de l’Etat », ont-ils chanté sur leur parcours. Mais la marche qui devait s’ébranler sur environ cinq km a été interrompue au bout d’un km de parcours par les forces de sécurité publique, armés de matraque et de gaz lacrymogène. Les travailleurs ont dû se replier à la Bourse du travail sur instruction de leurs responsables où ils ont tenu un meeting. Lors de ce meeting, les secrétaires généraux des différentes centrales syndicales ont tour à tour pris la parole pour manifester leur indignation par rapport au comportement du gouvernement en interdisant la marche des travailleurs. Ils ont estimé que le gouvernement en mobilisant les forces de l’ordre pour interdire toute manifestation des travailleurs, fait honte à la démocratie béninoise. Selon le secrétaire général de

la Cstb Gaston Azoua, l’heure est grave. « La démocratie est en péril. Il y a des actes attentatoires à la démocratie. La démocratie pour laquelle nous nous sommes battus, la démocratie pour laquelle des gens sont morts, la démocratie pour laquelle des gens ont perdu leur emploi, la démocratie pour laquelle des gens ont dû s’exiler, cette démocratie est en péril aujourd’hui. Nous ne devons pas laisser passer cet acquis délicat », a-t-il martelé. Quant au secrétaire général de la Csa, Dieudonné Lokossou, le président de la République n’a pas le droit de dire qu’il n’est au courant de rien dans l’affaire Cen-Sad. Si c’était le cas, c’est que le président de la République n’a pas le pays en main. C’est grâce à vous, c’est grâce à nous qu’il y a le changement mais aujourd’hui nous constatons que le changement, c’est du mensonge, un piège, le licenciement, la dictature. » a-t-il ajouté. A en croire ses explications, la commission créée par le chef de l’Etat Boni Yayi pour faire la lumière sur cette affaire est une stratégie pour la noyer. Pour le secrétaire général de la Cgtb Pascal Todjinou, si le gouvernement a interdit la marche des travailleurs à cause du dossier de la Cen-Sad, c’est que « la culpabilité des mis en cause est établie et il faudrait que les juristes de haut niveau de ce pays puissent le savoir et se saisir du dossier ». Il faut barrer la route à tous ceux qui pensent qu’il faut ramener l’ancien ordre », a déclaré pour sa part, le secrétaire général de la Cosi Georges Kakaï-Glèlè. De son côté, le secrétaire général de Fesyntra-Finances, Laurent Metognon a estimé que le gouvernement de Yayi est en désarroi. Et c’est pour cela qu’il ne mesure plus la portée de tous les actes qu’il pose. « Les voleurs nous interdisent de crier et d’appeler leurs noms » a-t-il affirmé.

Le mouvement se durcit
Au cours du meeting tenu dans l’enceinte de la Bourse du Travail après l’interdiction de la marche des travailleurs du mardi 21 juillet 2009, les travailleurs ont décidé d’aller en grève de 48 heures dès le 28 juillet prochain. Ils ont également prévu d’organiser une nouvelle marche le jeudi 30 juillet 2009 pour tenir compte des raisons évoquées pour l’interdiction de la marche d’hier par le préfet de l’Atlantique Littoral. En effet, selon cette décision, nul ne doit se prononcer sur le dossier Cen-Sad avant la fin des travaux de la commission Pognon. Le délai donné par le chef de l’Etat Boni Yayi à cette commission expirant le jeudi prochain, les travailleurs entendent organiser une nouvelle marche a indiqué le secrétaire général de l’Unstb Emmanuel Zounon.

Boni Yayi enterre la démocratie béninoise
La Conférence des Forces Vives de la Nation qui a rendu sa décision le lundi 10 décembre 1990, a déjà scellé que les droits et les devoirs proclamés et garantis par la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l’Organisation de l’Unité Africaine et ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 font partie intégrante de la Constitution et du droit béninois. Néanmoins, cela n’a pas empêché le gouvernement du Changement à brader la liberté du peuple de s’exprimer après avoir muselé une bonne partie des médias qui sont devenus de potentiels caisses de résonance des produits « Umpp-Fcbe-Convergence 2011 » made in Bénin. L’interdiction de la marche d’hier, rendu effective par la présence dissuasive des militaires sur les lieux, se trouve être un vrai coup que le Changement a osé porter à la démocratie béninoise, pourtant très chèrement acquise. L’avortement de la marche des travailleurs doublé à celle des femmes du Nep-Mixalado le samedi dernier, est la preuve de la dérive autoritaire qui se perpètue sous le règne du Changement. Ce qui inquiète plus d’uns, c’est la volonté manifeste des chantres du Changement, à diaboliser tous ceux qui critiquent le système jusqu’à les traiter d’apatrides. L’on se rue donc sans faille, vers un régime à pensée unique. Par cet acte de l’Exécutif à travers le Préfet Houéssou, Boni Yayi vient d’enterrer la démocratie béninoise. Nombreux sont ceux qui s’interrogeaient encore sur la pertinence du Changement. Un Changement déjà mis en branle par les malversations financières à tout vent, par des déclarations régionalistes et incendiaires d’un certain ministre Fagnon, par le culte de la personnalité, celui du Chef de l’Etat, par la mystification de tous ceux qui se réclament de l’opposition et maintenant par l’inhibition du droit à la liberté publique. Toutes ces caractéristiques sont symptomatiques d’une dictature pure, à l’image de celle qui dompte les Togolais d’où avait très bien pu séjourner le guide du Changement durant près de dix ans.

L’œuvre de Mgr Isidore de Souza détruite

L’interdiction de la marche pacifique des centrales syndicales hier mardi par le gouvernement du président Boni Yayi est une menace grave pour les libertés publiques, base de la démocratie béninoise. C’est dire que le Changement a détruit déjà les substances de l’Etat de droit au Bénin. Donc, il n’est pas exagéré d’affirmer que les résolutions de la Conférence nationale de février 1990 partent en fumée à cause des dérives de ceux qui dirigent le pays aujourd’hui. Feu Mgr Isidore de Souza, dans sa tombe, serait en train de se retourner mille fois contre ce qui se passe actuellement dans le pays qu’il a laissé. Le comble ici est que c’est un homme qui n’a pas participé à l’accouchement de la démocratie au Bénin qui agit ainsi, parce qu’il ne sait pas certainement les efforts fournis par les uns et les autres pour entretenir l’enfant qu’il veut tuer aujourd’hui. Au départ, personne ne pouvait penser un instant que le régime en place pouvait venir jusqu’à cette extrémité. Mais dès sa prise de fonction, le président Boni Yayi montrait quelques pas de danse de la dictature. Il a commencé par déclarer publiquement que son pouvoir est d’essence divine et que quiconque veut s’opposer à cela aurait péché contre la nature. C’était au Centre de conférences de Cotonou, quelques mois après son arrivée au pouvoir, lors de ses prises de contacts avec les syndicalistes. Un douanier présent dans la salle, choqué par les propos de son président, s’est levé et s’écria : « Non, M. le président, vous êtes un dictateur ». Le chef de l’Etat, énervé, cria : « Tais-toi, là-bas ! Sortez-le ! ». Beaucoup avaient pris ce douanier pour un malade mental. De jour en jour, les propos de ce douanier se confirment. Quelques semaines plus tard, à la présidence de la République, le chef de l’Etat déclare à un groupe de travailleurs qui menaçait d’aller en grève ceci : « Après Dieu, c’est moi au Bénin ». Cette déclaration avait fait beaucoup de bruits à l’époque. Le gouvernement a trouvé la formule qu’il faut pour apaiser les cœurs. On pensait que le pouvoir en place allait tirer les leçons de cette situation pour se corriger. Erreur ! Certains Béninois, membres des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), organisent des marches de soutien, un peu partout dans le pays, pour montrer que l’actuel locataire de la Marina est venu du ciel pour sauver le peuple béninois. En chantant ses louanges tous les jours, ils ont fini par le pousser plus sur le terrain de la dictature, parce qu’il croit certainement que ses actions sont soutenues par le peuple. L’histoire du monde contemporain a montré que les dictateurs ne sont pas ce qu’ils sont du jour au lendemain. Hitler, Moussolini, Staline, Eyadéma, Mobutu et consorts, au départ, étaient appréciés. Les expressions comme « père de la nation », « le grand timonier » rendent dictateurs les chefs d’Etat. Devenus plus forts, ils se retournent contre le peuple après. Ensuite, ils marchent sur les lois et la classe politique. Ainsi, ils prennent goût au pouvoir et s’y accrochent. Dès lors, le président Boni Yayi est sur la droite ligne de la dictature contraire aux principes démocratiques. Ainsi, l’Etat de droit a pris un coup. A chacun, de savoir se défendre.

Scandale 6/ La démission de Gbadamassi dans des conditions obscures (Nouvelle publication) La démission de Rachidi Gbadamassi du groupe G13 pose la question de la crédibilité de l’homme. Si sa volte-face se confirmait, le député transhumant pourrait ternir son image à jamais.

Comme un coup de tonnerre, la démission du député Rachidi Gbadamassi du G13 est une grande crise pour la plupart des observateurs de la vie politique nationale. Quelle explication donnera-t-il à ces militants de Parakou pour ce revirement à 180° ? Difficile de répondre à cette interrogation à l’heure actuelle. Mais, d’une manière ou d’une autre, l’homme a porté un coup fatal à son image dans le septentrion et au sein de l’opinion publique béninoise. Ceux qui pensaient qu’ils y avaient au Bénin des hommes politiques crédibles et intègres capables de défendre les intérêts du peuple contre les dérives du pouvoir du Changement vont déchanter. Ils risquent de ne plus croire aux hommes politiques. Dans ces conditions, c’est la fonction politique qui est discréditée. C’est dire que le terrain politique est le champ de certains délinquants à la quête du gain facile. Le président Boni Yayi, ayant compris que la classe politique nationale est composée en grande partie d’hommes sans scrupule, jette des gains de maïs pour les avoir dans sa gibecière. Le cas de Rachidi Gbadamassi est un cas d’école.

Grands bouleversements
Au lieu que l’acte de l’honorable transhumant soit une joie, cela pourrait donner la trouille aux Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) pour plusieurs raisons. Dans un premier temps, il y a la question de considération des avantages politiques. Pour beaucoup d’entre eux, Rachidi Gbadamassi a toutes les chances d’être l’homme de main du chef de l’Etat dans la répartition du cadeau présidentiel, car il serait considéré comme l’enfant prodigue. Au prochain remaniement ministériel, cette démission pèsera lourd dans la balance. Ce qui est sûr, les transhumants, avec en tête M. Gbadamassi, se tailleront la part du lion. Ce faisant, le président Boni Yayi créera d’autres frustrations dans sa famille politique originelle. Ses partisans inconditionnels qui, depuis 2006, étaient toujours à la salle d’attente, se décourageront. C’est dire que dans l’administration publique, les hommes de main du député Rachidi Gbadamassi seront positionnés. Ceci risque de bouleverser négativement les données politiques pour la majorité présidentielle sur le terrain. Dans un second temps, l’arrivée surprise de ce dernier suscite également des interrogations. N’est-ce pas pour embrouiller les cartes dans la mouvance ? Certains hommes proches du président Yayi se posent actuellement cette question. Ils restent prudents, car leur nouvel allié peut les surprendre en 2011. Connaissant l’homme, il y a de quoi avoir des inquiétudes, surtout que certains estiment que c’est une stratégie pour endormir le chef de l’Etat, afin de l’avoir en douceur aux prochaines consultions électorales au Bénin. D’une manière ou d’une autre, le départ du G13 de l’honorable Gbadamassi continue de faire des vagues dans les milieux politiques béninois. Ce dernier était la tête de pont de l’opposition au gouvernement du président Yayi. Il y a à peine quelques jours, il était dans une délégation du groupe G13 qui était allée fustiger le chef de l’Etat dans le septentrion. Issa Salifou, Bako Ari Fari, et consorts étaient à ces côtés sur le terrain pour dénoncer la mauvaise gouvernance érigée en système de direction par l’administration Yayi. A l’Assemblée nationale, Rachidi Gbadamassi était le capitaine de l’opposition parlementaire. C’est lui d’ailleurs qui créait tous les ennuis aux Forces cauris pour un Bénin (Fcbe) au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. C’est pourquoi, sa démission du G13 a été reçue comme un coup de tonnerre dans l’opposition. Personne ne pouvait présager sa volte-face.

Scandale 7 : Arrestation du maire de Dangbo (Nouvelle publication)

Suite à notre parution d’hier dans laquelle nous dénoncions le silence inquiétant de l’Association nationale des communes du Bénin dans le cadre du dossier du maire de Dangbo, le vice président de l’association le colonel à la retraite Patrice Houssou Guêdè a rendu dans la journée d’hier une visite à l’intéressé. Si rien n’a filtré de cet entretien, force est de constater que tout juste après cette entrevue, le maire Clément Gnonlonfoun a été interdit de visite. On apprend qu’on lui aurait changé de cellule. Hasard ou pure coïncidence ? Pour l’instant, il est difficile de répondre à cette question. Selon certaines indiscrétions, cette situation est due au fait que le maire aurait refusé de signer un arrangement dont on ignore le contenu. Nos démarches pour avoir la version du maire d’Abomey-Calavi ont été vaines. Ses deux portables étaient fermés. Une situation qui semble montrer l’aspect politico-juridique de ce dossier lorsqu’on se réfère à la dernière correspondance que le Collectif des Avocats a adressé à la présidente de la Cour d’appel. Détention du maire Clément Gnonlonfoun à la prison civile de Porto-Novo

Scandale 8 : Le massacre de Logou Djidagba Un massacre qui rappelle le récent crime guinéen Nouvelle parution

Comme prévu, des témoignages ont été enregistrés hier à Bénin Marina Hôtel sur le massacre des paysans, le 29 décembre dernier à Djidagba dans la commune d’Adja-Ouèrè. Une scène macabre bien planifiée qui rappelle le récent crime commis par le régime du président Dadis Moussa Camara en Guinée Conakry.

La tristesse se lisait dans le regard de tous ceux qui étaient ce mardi au Bénin Marina Hôtel pour écouter les témoignages vivants des rescapés du massacre des paysans à Djidagba dans la commune d’Adja-Ouèrè. Députés, membres de la Société civile, magistrats, parents, femmes et enfants abandonnés par les victimes étaient présents pour comprendre la gravité de la situation. La conclusion tirée des interventions des uns et des autres est que le drame a été préparé et exécuté avec beaucoup de finesses par des gendarmes certainement sous ordres des autorités compétentes. Ahouandjinou Zountèkpo, marié et père d’un enfant, a fait comprendre à l’assistance dans son témoignage qu’il est allé à l’Assemblée générale des Car et Urcar à Djidagba le 29 décembre 2008, après avoir reçu l’information sur une radio de la place que toutes les dispositions sécuritaires étaient déjà prises. Selon ses propos, les gendarmes ont fait irruption sur les lieux en frappant les participants à cette réunion, créant ainsi la panique et la débande dans leur rang. C’est ainsi que dans la foulée, les forces de l’ordre ont commencé par tirer ouvertement sur la foule, faisant des morts et des blessés graves, a-t-il expliqué, avant de révéler qu’il a reçu une balle à la hanche. De son côté, Albertine Bognon, vendeuse de fruit, était sur les lieux pour faire ses affaires, c’est-à-dire vendre de l’orange aux participants comme à l’accoutumée. Au moment des faits, elle était en état de grossesse.

Ne pouvant pas détaler en raison de sa situation, elle a reçu une balle qui a transpercé sa grossesse. Après une opération, les deux jumelles qu’elle portait ont trouvé la mort. D’autres témoignages ont fait des révélations sur le silence complice de l’ancien ministre de l’Agriculture, Roger Dovonou qui, aux dires des victimes, soutenait un certain Sènou proche du régime du Changement. Selon Balla Bodjrènou, sept millions seraient sortis de la caisse des coopératives en direction de Roger Dovonou et Victor Topanou, secrétaire du gouvernement à d’autres fins. Roger Gbégnonvi et kakai Glèlè très attentifs aux témoignages Il a souligné avoir mené des démarches pour s’assurer de la réception des fonds par les intéressés qui n’ont pas ouvertement reconnu les faits. Pour lui, c’était un massacre bien orchestré car la veille, il y avait des indices de représailles des participants. Selon certaines informations les protégés du gouvernement devraient porter un maillon blanc pour se faire identifier par les gendarmes en mission. La situation de Djidagba est analogue à celle de la Guinée Conakry. Certes les proportions ne sont pas les mêmes, mais les faits sont similaires. Des gendarmes tirant à bout portant sur une foule. Au cours de la même soirée, Ismaël Tidjani Serpos, Sacca Fikara et consorts ont dénoncé l’instrumentalisation des forces de sécurité et de la justice qui font la politique de deux poids et deux mesures dans cette affaire. Pour les uns et les autres, ce crime ne restera pas impuni, car il y a eu cinq morts et des blessés graves

NB : Pour des raisons de sensibilité nous nous abstenons de mettre en ligne les images du carnage

Scandale 9 : Les machines agricoles La déclaration de Janvier Yahouédéhou suite à la Conférence de presse du PDG de Gyrotrac

Le lundi 21 décembre 2009 à l’hôtel Novotel aux environs de 15h, le PDG de la société GYROTRAC a donné une conférence de presse, dans le but de se prononcer sur l’affaire des 4 essoucheuses. L’organisation de cette conférence de presse et les différentes allégations du canadien méritent des clarifications de ma part :

1°) D’abord, je voudrais dire mon indignation et mon étonnement que l’on utilise un bazooka pour tuer une mouche. Tout ce que voulait le peuple, ce sont des documents. Même à taxi moto, ces documents mettraient moins de 30 minutes pour quitter Cotonou et venir à Porto-Novo. C’est étonnant qu’un Pdg se déplace du Canada jusqu’au Bénin, parcourant ainsi des milliers de kilomètres pour cette affaire. Cette dite conférence de presse est une mascarade. Pourquoi avoir refoulé un nombre important de journalistes à la porte si tant est qu’on tient à la manifestation de la vérité ? 2°) Je suis resté sur ma faim parce qu’il a donné son sentiment sur le montant facturé par son représentant (SPL Sarl) au Bénin sans se prononcer sur le montant de la facture de Gyrotrac adressée à la société française, puis celle de la société française à la société SPL au Bénin. Effectuer 20 heures de vol, juste pour venir donner son avis sur le montant de la facture d’une entreprise béninoise à l’Etat béninois, j’appelle cela venir amuser la galerie et c’est assez surprenant. Mais en attendant que j’étale sur la place publique les différentes factures authentiques délivrées dans cette affaire, je voudrais signaler à l’opinion publique que depuis 72 heures, le lien qui conduit à la page des prix des différents modèles d’essoucheuses sur le site de gyrotrac (www.gyrotrac.net) a disparu alors qu’il était fonctionnel et en parfaite harmonie avec les factures en ma possession. Chose curieuse, toutes les autres pages très complexes à réaliser, comme la vidéo sur le fonctionnement des essoucheuses restent fonctionnelles. 3°) Il a justifié le fait d’avoir impliqué une société intermédiaire en France dans le processus par le fait que les différentes banques et institutions financières installées au Bénin ne sont pas en mesure d’assurer le paiement d’une modeste somme de 1 milliard et 90 millions. 4°) Il a déclaré que sa facture à cette société française est libellée en euros et non en dollar. C’est la 1ère fois que j’entends qu’une entreprise délivre une facture dans une monnaie étrangère. C’est tout comme si une entreprise béninoise délivrait une facture en naira ! Il y a de quoi donner le vertige aux agents des services des impôts ! 5°) Je le remercie beaucoup car ses déclarations représentent une forte contribution dans la manifestation de la vérité. En effet, la société SPL Sarl n’est rien d’autre que la fameuse société créée le 25 aout 2008, inscrite au registre de commerce n° RCCM/RB/COT/08 B-3525 - IFU n° 3200801194713 et qui a obtenu un marché gré à gré de plus d’un milliard 4 mois après sa création. D’autres sociétés en ont bénéficié. En attendant de revenir sur les accointances entre plusieurs bénéficiaires de ces marchés, je voudrais aussi signaler le cas de la société CDGA Sarl inscrite au registre n° RCCM/RB/COT/07- B-263 du 25/09/03 – IFU 3200700056910, qui a obtenu un lot de 100 tracteurs de 60Ch et accessoires de marque indienne. Cette société a obtenu des marchés de gré à gré d’un montant total de 3 milliards et 300 millions FCFA pour la fourniture de tracteurs indiens (Voir imputation n°395861388310024). Cette même société CDGA Sarl a bénéficié en outre en 2009 d’un autre marché de 371 millions pour l’acquisition de matériels de rizeries au profit du PPMA et d’un autre de 227 millions au titre d’avenant au contrat de marché n° 462/MEF/MAEP/DNMP/SP relatif à la fourniture et installation de matériels, équipements et produits consommables de laboratoires d’analyses au Ministère de l’agriculture. Soit au total près de 4 milliards de marché en quelques mois. Pour terminer, et avant que je ne parle des prix réels des tracteurs acquis en Chine et en Inde, je voudrais rappeler au coordonnateur du PPMA que les députés attendent toujours les documents réclamés.

Journal 24 HEURES AU BENIN 29/12/09