Annoncé pour se tenir au cours de la séance plénière d’hier jeudi 03 juin 2010, l’examen de la question d’actualité avec débat sur le coût de l’organisation du 10ème Sommet de la Communauté des Etats Sahélo-Sahélien (Cen-Sad ) et la réfection du Centre International de Conférence et du Palais des Congrès à cette occasion, n’a pu être abordé. Pour ces différentes questions posées les 16 et 17 décembre 2008 respectivement par les députés Augustin Ahouanvoébla (+ 24 autres députés) et Lazare Sèhouéto ( + 19 autres députés), le Gouvernement a estimé plus d’un an et demi après, n’être pas prêt. C’est par une correspondance du ministre Pascal Iréné Koupaki que les députés présents au Palais des Gouverneurs ont compris qu’ils doivent prendre leur mal en patience. Dans sa correspondance, en effet, le ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement de l’Evaluation et de la coordination de l’Action Gouvernementale, a fait savoir à la représentation nationale que le ministre compétent pour répondre aux préoccupations des députés sur le dossier Cen-Sad, est le ministre en charge de l’Economie. Mais ce dernier serait en mission hors du territoire national. A voir de près cette attitude du Gouvernement, on se rend compte qu’il s’agit simplement d’un faux fuyant, une esquive dans la mesure où la pratique parlementaire en matière de contrôle de l’action gouvernementale a montré que pour toute question adressée au Gouvernement, n’importe lequel des ministres peut venir répondre pour peu que les réponses sont disponibles. La décision du Gouvernement de faire plancher un ministre spécifique peut se comprendre si les questions concernées étaient véritablement spécifiques. Or pour ce qui de la Cen-Sad, les réponses sont supposées être disponibles depuis le mois janvier 2010 si le Gouvernement se conformait aux textes, le cas échéant, un autre ministre peut venir répondre aux préoccupations des députés et compléter après les réponses par écrit. De même, le Gouvernement Yayi a eu à poser des actes mémorables dans le cadre de ce dossier. La publication par l’Ige des rapports d’enquête sur la Cen-Sad et les décisions prises en Conseil des ministres sur le sujet sont encore dans les mémoires. Y répondre devant les députés ne devrait pas poser problème aujourd’hui. Il est aussi à souligner par ailleurs qu’en évitant le débat et en obtenant sa tenue pour une date ultérieure pour la raison évoquée plus haut, le Gouvernement viole les articles 2, 5 et 10 de la Charte que Boni Yayi a instauré et fait signer à ses ministres à Cotonou le 05 mai 2006. C’est dire donc que si le Gouvernement se décidait à répondre, il le ferait. De toutes les façons, cela n’est que partie remise.

Francis OKOYA

LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT DE YAYI BONI
Les 10 commandements de Yayi Boni
Le Gouvernement du Président Yayi Boni s’est doté le vendredi 05 Mai 2006 d’une charte de bonne gouvernance. Ladite Charte institue la culture permanente de valeurs morales et citoyennes face au défi majeur que constitue le changement. Lire l’intégralité. Charte de fonctionnement du gouvernementPréambuleNous membres du Gouvernement, parties à la présente Charte qui porte le TITRE de « CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT » * Considérant la Constitution du 11 décembre 1990 aux termes de laquelle «la conscience, la compétence, la probité, le dévouement et la loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun» sont des objectifs essentiels à la réalisation des aspirations légitimes du peuple béninois ; . Rappelant la décision prise lors du séminaire gouvernemental des 13 et 14 Avril 2006 tenu à Cotonou, relative à l’élaboration d’un avant-projet de Charte de Fonctionnement du Gouvernement, prévoyant l’institution de la culture permanente de valeurs morales et citoyennes face au défi majeur que constitue le changement ; . Investis de la confiance du peuple pour la noble mission de construction d’une nation prospère ; . Acceptant solennellement de nous consacrer entièrement à la réussite du programme du Président de la République en vue d’un développement socio-économique durable et de la consolidation de la démocratie ; Souscrivons aux dix valeurs cardinales ci-après :

1. La Primauté de l’intérêt général : Toute décision, toute action ou toute tâche doit s’inscrire et être menée dans l’optique de l’intérêt public, selon les exigences et normes de rigueur et de qualité que justifient les ressources disponibles. Tout membre du Gouvernement doit y veiller à son propre niveau ainsi qu’au sein du département dont il a la charge.

2-La Responsabilité : Chaque membre du gouvernement s’engage à accorder une importance capitale à sa charge et à toute mission qui lui est confiée ; il/elle en assume la réussite ou l’échec selon le principe de l’imputabilité.

3. L’Intégrité : En tant que modèle social et de responsabilité, tout membre du Gouvernement s’engage à cultiver une éthique publique qui l’honore et contribue à la dignité du Gouvernement dans son ensemble. L’incorruptibilité est une règle partagée.

4. L’Equité : Dans le respect des différences, les membres du Gouvernement travaillent dans un esprit de justice et d’équilibre en leur sein, et dans leurs départements respectifs. L’équanimité doit être promue dans les pratiques publiques.

5. La Solidarité : Toute décision ou tout acte du Gouvernement est régi par le principe de collégialité et engage chaque membre dans sa mise en œuvre.

6. La Transparence : Chaque membre du Gouvernement cultive et pratique la bonne gouvernance dans le sens du respect strict des lois et règles de la République en vue d’un relèvement moral et d’une efficience économique dans les actions publiques.

7. L’Ouverture d’esprit : Le dialogue objectif, basé sur des idées républicaines, la courtoisie et les sources d’information fiables, doivent, guider tout processus de prise de décision.

8. La Civilité : Chaque membre du Gouvernement s’engage à pratiquer et à promouvoir les règles de bienséance et de courtoisie administrative qui constituent les conditions de base d’une atmosphère de productivité optimale de toute entreprise.

9. La Confiance : Dans l’option d’une efficacité des actions publiques, et sans déjuger de la valeur de l’ autocontrôle et du contrôle, chaque membre cultive et pratique la confiance en soi, en ses collègues et ses collaborateurs. En outre, tous les membres du Gouvernement s’engagent à observer en toute circonstance, à l’égard du Président de la République, la déférence due à son rang.

10. La Reddition de compte : Dans le strict respect des règles établies, en respect du droit à l’information du peuple souverain, chaque membre du Gouvernement s’engage à rendre compte de sa gestion et des actions de son département dont les résultats lui sont imputables au prime abord.Cotonou le, 05 mai 2006 Ont signé : Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement Dr. Boni YAYI Ministre du Développement, de l’Economie et des Finances Pascal Irenée KOUPAKI Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Gaston Cossi DOSSOUHOUIN Ministre de l’Industrie et du Commerce Moudjaïdou Issoufou SOUMANOU Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau Kuadjo Jocelyn DEGBEY Ministre de la Défense nationale Issifou KOGUI N’DOURO Ministre de la sécurité publique et des Collectivités locales Edgard Charlemagne ALIA Ministre des Affaires étrangères Mariam ALADJI BONI Ministre de la Justice chargé des relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement Abraham D. ZINZINDOHOUE Ministre de la Santé Flore GANGBO Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature Jean-Pierre I. BABATOUNDE Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle Mathurin NAGO Ministre des Enseignements primaire et Secondaire Colette AGOSSOU HOUETO Ministre du travail et de la Fonction publique Emmanuel TIANDO Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle Bio Gounou Idrissou SINA

Journal LA TRIBUNE DE LA CAPITALE  04/06/10