Assemblée nationale: L’interpellation du gouvernement bloqué

Le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago, a délibérément choisi de bloquer l’interpellation du président Boni Yayi par son institution suite aux propos scandaleux du ministre des Transports et des travaux publics, Nicaise Fagnon.
« Le président de la République ou tout membre de son gouvernement peut, dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales, être interpellé par l’Assemblée nationale », stipule l’article 71 de la Constitution du 11 décembre. Pourquoi Mathurin Nago refuse de programmer ce dossier alors qu’il doit être étudié en procédure d’urgence ? Difficile de répondre à cette question. Les propos de Nicaise Fagnon refusant aux partisans de Bio Tchané de tenir leur meeting à Dassa-Zoumè est une atteinte à l’unité nationale, une violation des droits de l’Homme et des textes du pays. Se faisant, le gouvernement a violé l’article 41 de la Constitution qui stipule que « le président de la République est le chef de l’Etat. Il est l’élu de la nation et incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect de la Constitution, des traités et accords internationaux ». Cette disposition de la loi a été violée. Et, c’est l’article 74 qui en parle en ces termes : « il y a haute trahison, lorsque le président de la République a violé son serment, est reconnu auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national ou d’acte attentatoire au maintien d’environnement satisfaisant, durable et favorable au développement ». C’est dire que les actes de Nicaise Fagnon plongent parfaitement le chef de l’Etat dans ces accusations. Dans ces conditions, le président Yayi peut se retrouver devant la Haute Cour de justice, selon l’article 136 de la Constitution qui stipule : « la Haute Cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat… ». Pour y arriver, il faut une majorité de deux tiers de l’Assemblée nationale. A voir les différents schémas au Palais des gouverneurs, le danger peut venir de tous les côtés. D’une manière ou d’une autre, Nago doit respecter la loi.

Wilfrid Babatoundé
Journal 24 HEURES AU BENIN   26/05/09