Supervision de la lépi : « Coup d’état » contre la Société Civile

Ainsi l’histoire s’est répétée hier. Lors de la prestation de serment par les membres de la Commission politique de supervision (Cps) du Recensement électoral national approfondi (Rena) et de la confection de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi), devant les sages de la Cour constitutionnelle, l’amertume et la désolation de la Société civile étaient grandes et palpables sur les visages de Pascal Todjinou, Joël Atayi Guedëgbé, Urbain Amégbédji, Randyx Romain Ahouandjinou, Maximilien Sossouglo et bien d’autres.
Par enchantement, c’est le nom de Clément Tchibénou proposé par un groupe non autorisé qui a été cité dans le décret présidentiel pour remplir cette obligation en lieu et place de leur représentant Orden Alladatin, seul candidat en lice et réglementairement désigné par ses paires, dont Clément Tchibénou, le 1er Juin 2009 pour siéger à la Cps. Un véritable hold-up comme ce fut le cas en 2008. En réalité le nom de Clément Tchibénou circulait depuis la rencontre de Dassa Zoumè tenue le 18 juin 2009. Une initiative qui proviendrait du gouvernement en place, parce qu’il a estimé que la personne de Orden Alladatin n’arrangerait pas les choses en sa faveur au sein de la Cps. Selon plusieurs sources crédibles, le chef de l’Etat a piqué une colère lorsqu’on lui a fait parvenir le 4 juin dernier le nom de ce représentant de la Société civile. Il a trouvé que Orden Alladatin est hostile à son régime. 24 heures plus tard, il commence par exercer une pression sur la Société civile en lui demandant de désigner une autre personne. Sans surprise, il a mordu la poussière. Sa requête a sonné creux. On était le 5 juin 2009. Depuis cette date, le gouvernement a cherché par tous les moyens possibles pour imposer son choix. Finalement, l’idée de faire organiser une rencontre au nom de la société civile pour désigner un autre représentant aux ordres du pouvoir a été agitée et mise en exécution. Il y a eu donc cette fameuse rencontre du 18 juin à Dassa, qui a permis à ses inspirateurs de désigner Clément Tchibénou. Celui dont le profil répond aux attentes du régime. Déjà à la veille de ce qu’on peut appeler la mascarade, les Organisations de la Société civile avaient eu vent du hold-up qui devrait avoir lieu le lendemain à Dassa Zoumè. Le communiqué publié à cet effet et à travers lequel se retrouvent les structures comme Fors Lepi, la Fédération des associations d’artistes du Bénin (Faarben), le Réseau des organisations de la société civile (Rosc) l’Association pour une société civile unie (Ascu) et bien d’autres, regroupées au sein du Comité national de supervision, a tiré la sonnette d’alarme. Mais cela n’a pas empêché la tenue de la rencontre. Ce n’est que suite à cela que le gouvernement a pris le décret de composition des membres de la Cps. Arrivés nombreux à la cérémonie de prestation de serment, les membres de la Société civile ont touché du doigt ce qu’ils redoutaient. A la lecture du décret par la secrétaire générale adjointe de la Cour constitutionnelle, c’est effectivement Clément Tchibénou qui doit remplir cette obligation en lieu et place de Orden Aladatin. Le « coup d’Etat » a eu lieu, clame-t-on dans la foule. Même si la nouvelle avait commencé par être véhiculée, une seule question agitait les esprits. Quelle sera la réaction des organisations de la société civile. Comme en 2008, elles vont utiliser les voies de recours. En effet, ce n’est pas la première fois qu’une telle situation se produite. Une fois déjà la Société civile, celle à travers laquelle les figures de proue de cette institution se retrouvent avait été mangée à la même sauce par le gouvernement en place. Il y a un an, lors de la mise en place de la Commission électorale nationale autonome (Cena) qui a conduit les élections communales et locales, en lieu et place de Pascal Todjinou désigné pour siéger au sein de la Commission, c’est une autre personne qui dirige une structure de dialogue de la Société civile mise en place en 2007 par le gouvernement. Le différend a été déféré devant le juge du contentieux des élections locales. Le verdict rendu par la Cour suprême a tourné à l’avantage de la Société civile. Pascal Todjinou reprend sa place à la Cena. Il a été élu par la suite président de l’institution. Pour certains, c’est déjà un cas de jurisprudence de la Cour suprême qui avait montré que le gouvernement ne peut pas s’ingérer dans les activités de la Société civile. La situation d’hier n’est pas différente de celle qui a prévalu lors de l’installation de la Cena 2008. A moins d’un revirement jurisprudentiel de la Cour constitutionnelle, qui sera appelée à arbitrer cette situation, il n’y a pas de raison ou de logique qu’elle ne s’aligne pas dans la même position que la Cour suprême.

F. N
Journal LE MATINAL  25/06/09