Mise en place d‘un bureau unique d’embauche au port: Le ministre Issa Badarou devant les tribunaux le 3 juillet prochain

Le dossier de la création d’un bureau unique d’embauche au Port autonome de Cotonou a pris une autre tournure. Le tribunal de première instance de Cotonou devra connaître, le 3 juillet prochain de ce différend qui oppose le ministre des Transports maritimes Issa Badarou Soulé au Syndicat national des travailleurs des manutentions portuaires (Syntramap).
Par exploit de Me Soulemane Bello, Huissier de Justice près le tribunal de première instance et la Cour d’Appel de Cotonou, le Synatramap (Syndicat national des travailleurs des manutentions portuaires) assisté de Me Hippolyte Yédé et de Gervais Houndété, a assigné plusieurs personnes physiques et morales à comparaître à l’audience du vendredi 03 juillet 2009 à 15 heures 30mn et jours suivants s’il y a lieu, par devant le président de la quatrième chambre des référés civils du tribunal de première instance de Cotonou pour violation de clause contractuelle et de voies de fait sur la convention portant l’exercice des activités de manutention des conteneurs au port de Cotonou, a-t-on appris de sources dignes de foi. Il s’agit du ministre délégué auprès du président de la République chargé de l’économie maritime, des transports maritimes et des infrastructures portuaires Issa Badarou Soulé, du directeur général de la Sobemap Allassane Soumanou, du directeur général de la société Coman Sa Hens Schuringa, du chef service de la gestion des travaux occasionnels à la Sobemap Yvette kpadé, de Flavien Alonomba en service à la direction financière de la Sobemap, de la directrice des ressources humaines de la Sobemap Rita Kouassi Randolph, du directeur de la marine marchande Charles, du directeur des transports maritimes et fluvio-lagunaires Alain Déhoué et du directeur général de la société Smtc Bernard De Biobor. Les mêmes sources indiquent que tous les membres du comité chargé de la mise en œuvre des mesures devant conduire à la mise en place d’un bureau unique d’embauche au port sont également convoqués.

Genèse de l’affaire
Dans le cadre de la mise en œuvre de certaines réformes visant à moderniser le port autonome de Cotonou et suivant les directives de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’ouest (Uemoa), le gouvernement du Changement a pris certaines mesures qui vont contre les intérêts de la Sobemap et de ses travailleurs mensuels. Tout est parti d’ un projet de décret examiné en Conseil des ministres sans consultation au préalable des acteurs de cette filière et qui vise à concéder à des sociétés privées, les activités d’acconage et de manutention des conteneurs et des véhicules d’occasion. En réaction à ce projet de décret, les travailleurs mensuels de la Sobémap ont eu à organiser des marches de protestation les 06, 09 et 16 avril 2009 contre ces réformes notamment le nouveau projet de décret fixant les conditions d’exercice des activités de manutention de conteneurs au Bénin qui modifie le décret n°2004-599 du 29 octobre 2004. A l’issue de ces manifestations, par lettre numéro 245/MPDEAP/DC/CTE en date du 16 avril 2009, le ministre de la prospective, du développement et de l’évaluation de l’action publique a saisi le ministre de l’économie maritime afin d’organiser sous son autorité avec des travailleurs et la direction générale de la Sobemap, des concertations aux fins d’obtenir l’adhésion nécessaire pour la conduite desdites réformes. A ce jour, rien n’y fit. Le ministre Issa Badarou Soulé est passé outre les consignes du ministre d’Etat. Dans une démarche dont il connait seul la finalité, ce dernier a décidé de la mise en place d’un comité chargé de la mise en œuvre des mesures devant conduire à la mise en place d’un bureau d’embauche unique des dockers au port autonome de Cotonou. Ce qui est contraire aux dispositions de la convention régissant l’activité de la manutention au Bénin. Une convention signée le 29 octobre 2004 entre le gouvernement du Bénin et les trois sociétés agrées en la matière que sont : la Sobemap, la Smtc et le Coman Sa.

Des manœuvres obscures
Dans la convention qui lie le gouvernement et les trois sociétés agréées, il est stipulé que « le concessionnaire doit concourir avec les autres acconiers opérant au Port autonome de Cotonou à la mise en place dans un délai de trois (03) mois un bureau d’embauche unique dont ils définiront le mode de gestion. ». Dans la mise en œuvre des dispositions de la convention de 2004 et par décret n° 2004-599 le nombre de concessionnaires est maintenu à trois pour une durée de 25 ans sous réserve d’une évaluation du secteur à la fin de chaque quinquennat. Par la suite, il a été réaffirmé par chacune des trois sociétés, leur engagement à concourir avec les sociétés de manutentions agréées à la mise en place dans un délai de six mois du bureau d’embauche unique. Or, pendant que cette convention de concession est en cours d’exécution, le ministre Issa Badarou Soulé décide par courrier n° 2009-033/MD CEMTMIP-PR/DC/SA du 17 juin 2009 de la création d’un comité chargé de la mise en œuvre des mesures devant conduire à la mise en place du bureau d’embauche unique de dockers au port autonome de Cotonou sans associer la Smtc et la Coman Sa. Plus grave, pour mettre la Sobemap et ses travailleurs devant le fait accompli, le ministre impartit un délai de 15 jours au comité pour déposer ses conclusions. Il a de concert avec la direction de la marine marchande poursuivi la violation de la convention en mettant la pression sur les membres du comité. Face à la menace de leurs intérêts les travailleurs de la Sobémap ont été obligés de saisir la justice de leur pays pour constater qu’en violation des conventions qui lient leur société à l’Etat Béninois, le ministre Issa Badarou Soulé a ramené la mise en place du bureau d’embauche unique à la seule personne de la Sobemap. Ainsi, sollicitent-ils une suspension des travaux entrepris par le comité présidé par le directeur de la marine marchande afin que force reste à la loi.

Judicaël ZOHOUN
Journal 24 HEURES AU BENIN  29/06/09