Etat d'urgence contre l'inondation : Yayi a encore violé la Constitution: Les députés exigent le respect de la loi

Publié le par ABDOULAYE BIO TCHANE

En décrétant l’état d’urgence lundi dernier sans faire recours à l’Assemblée nationale comme le stipule la Loi fondamentale de notre pays, l’exécutif de Boni Yayi a une fois encore mis la charrue avant les bœufs. Une situation que déplorent les députés dans leur ensemble.
L’article 98 de la Constitution dispose que : « Sont du domaine de la loi les règles concernant…l’état de siège et l’état d’urgence… » L’article 101 complète la précédente et stipule que : « L’état de siège et l’état d’urgence sont décrétés en conseil des ministres après avis de l’Assemblée nationale.
Lorsque l’Assemblée nationale n’est pas appelée à se prononcer, aucun état de siège ou d’urgence ne peut être décrété sans son autorisation, dans les soixante jours qui suivent la date de mise en vigueur d’un précédent état de siège ou d’urgence ».
En dépit de ces dispositions constitutionnelles, le ministre de l’Intérieur, Armand Zinzindohoué a pris de manière unilatérale la décision de décréter l’état d’urgence par rapport au fléau de l’inondation.
Cette démarche qui est une violation flagrante de notre loi fondamentale n’est pas du goût des députés. Et contre toute attente, les députés de la mouvance présidentielle très fâchés par cette énième gaffe du gouvernement de Boni Yayi vont se joindre à ceux de l’opposition pour analyser les contours de cette violation.
Selon des indiscrétions recueillies auprès de certains députés, ils obligeront le gouvernement à annuler la décision du ministre de l’Intérieur, Armand Zinzindohoué puis à se conformer à la loi en vigueur. Il s’agira de faire un conseil des ministres pour prendre cette décision après avis de l’Assemblée nationale.

Amêgni LAHAMY
Journal LE GRAND JOURNAL 09/07/09
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Publié dans Politique nationale

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