Appel de fonds de la Cnss pour la mise en œuvre des actions sociales du gouvernement: La pension des retraités hypothéquée

Pour faire face à ses difficultés financières actuelles, le gouvernement a fait un appel de fonds auprès de toutes les Sociétés d’Etat. Ces fonds devraient contribuer à la mise en œuvre de ses actions sociales. Là où le bat blesse, c’est que la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) a également été sollicitée alors que ses ressources proviennent essentiellement des pensions des retraités.
Les caisses de l’Etat sont désespérément vides. C’est désormais un secret de polichinelle. Mais, dans sa quête de les renflouer, le gouvernement veut également mettre à genoux toutes les société d’Etat notamment la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) essentiellement alimentée par les pensions des retraités. En effet, par lettre n° 0559/2009 /Mef /De/Sp du 23 février 2009, l’ex ministre de l’Economie et des Finances Soulé Mana Lawani a rappelé à la Cnss leur contribution, à l’instar de toutes les sociétés d’Etat, à la mise en œuvre des actions sociales du gouvernement définies dans le cadre du renforcement du capital humain et de la réduction de la pauvreté. (Confère document 1). En effet, sur convocation du chef de l’Etat, les directeurs généraux des sociétés et offices d’Etat se sont rendus au Palais de la présidence de la république le 16 mars 2009. A cette occasion le premier magistrat du pays a sensibilisé les participants sur la mise en œuvre des actions sociales contribuant au renforcement du capital humain et à la réduction de la pauvreté. Ces actions concernent notamment la gratuité de la césarienne, la gratuité des soins de santé pour la première enfance, etc. Le chef de l’Etat a alors convié les responsables des structures concernées à l’exception de ceux de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) et de la Poste du Bénin à apporter leur contribution financière en vue du financement de ces actions. Avant le ministre Soulé Mana Lawani, son prédécesseur Pascal Irénée Koupaki avait fait le même appel de fond auprès des sociétés d’Etat en 2007 et en 2008 (Confère document 2). Le directeur général de la Cnss Gabriel Ousmane Moussa a à son tour, saisi son Conseil d’administration et a proposé de mettre à la disposition la somme de 100 millions de francs Cfa au titre de l’année 2009 (Confère document 3 et 4). La grande inquiétude dans ce dossier est que la Cnss n’est pas une société d’Etat comme les autres. Ses ressources financières proviennent des pensions des travailleurs. Veut-on se servir de l’argent des retraités pour soutenir le gouvernement ? C’est la grande question que l’on se pose. Il y a lieu de commencer par s’inquiéter sur l’avenir de ce pays à l’ère de Changement. Pendant combien de temps la Cnss et les autres sociétés sollicitées dans ces appels de fonds sans tomber en faillite ? Comment les différents responsables qui ont levé ces fonds pourront-ils expliquer leur geste ? On se rappelle que le gouvernement révolutionnaire avait recouru à cette pratique dans l’années 80, pour renflouer les caisses de l’Etat. En conséquence, les entreprises touchées étaient tombées en faillite. Il faut donc prendre garde, car la ruine de la Cnss est synonyme direct de la mise en difficulté des personnes du troisième âge qui avaient déjà du mal à faire face à leurs problèmes quotidiens.

Wilfrid Babatoundé
Journal 24 HEURES AU BENIN  10/07/09


Les documents

Doc 3

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 390, Avenue Jean Paul II 01 BP 374 COTONOU Tel :(229) 21302727167/30 Fax (229) 21 302636

A

MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL COMMUNICATION No043/09/CNSS/DG/SP-C ,i MONSIEUR LE PRESIDENTDU CONSEIL DD’AMINISTRATION DE LA CNSS 01 BP : 374 COTONOU (A l’attention des membres du Conseil d’Administration)

OBJET : Demande d’avance de fonds REF : L/N°l11/MTFP/DC/DRFM/SPC du 12/03/2009 Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous rendre compte de ce qui suit : Par lettre citée en référence, le Ministère du Travail et de la Fonction Publique sollicite auprès de la CNSS, une avance de fonds remboursable d’un montant de douze millions cinq cent vingt six mille cinq cents (12.526.500) francs CFA pour le paiement des frais de mission de la participation de la délégation du Ministère aux travaux de la 304ème session du Conseil d’Administration du Bureau International de Travail, prévue à Genève en Suisse. Cette demande suscite l’observation ci-après : Compte tenu des expériences du passe qui n’ont pu être toutes concluantes, nous proposons que cette avance puisse être octroyée au

Ministère du Travail et de la Fonction Publique mais assortie d’une convention de prêt. Telle est, Monsieur le Président, la substance de la présente communication que je vous prie de bien vouloir soumettre à l’appréciation des membres du Conseil d’Administration.

Doc 4

CAISSENATI01 ALE DESECURITE SQCIALE, . . -. ’ " . 390. Avenue Jean Paul II 01 BP 374 COTONOU Tel.(229)21 302727/67/30 . Fax (229) 21 302636

COMMUNICATION N° o46/09/CNSS/DG/SP-C le Directeur General A Monsieur le Président du conseil d’administration de la Caisse Nationale de sécurité sociale COTONOU A l’attention des membres du Conseil d’Administration OBJET : Appel de fonds pour la contribution a la mise en œuvre des actions sociales du gouvernement ; Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous rendre compte de ce qui suit : Par lettre n° 0559/2009 /MEF /De/Sp du 23 février 2009, le Ministre de l’Economie et des Finances rappelle à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sa contribution, à l’instar de toutes les, sociétés d’Etat, à la mise en œuvre des actions sociales du gouvernement définies dans le cadre du renforcement du capital humain et de la réduction de la pauvreté. En effet, sur convocation du chef de l’Etat, les Directeurs Généraux des Sociétés et Offices d’Etat se sont rendus au palais de la présidence de la république le 16 mars 2009. A cette occasion le premier magistrat du pays a sensibilisé les participants sur la mise en œuvre des actions sociales contribuant au renforcement du capital humain et à la réduction de la pauvreté. Ces actions concernent notamment la gratuité de la césarienne, la gratuité des soins de santé pour la première enfance, etc. ... Le chef de l’Etat a alors convié les responsables des structures concernées à l’exception de ceux de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et de la Poste du Benin à apporter leur contribution financière en vue du financement de ces actions.

Dans ce cadre, le chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de réunir pour la cause les Conseils d’Administration respectifs des structures ciblées. C’est en exécution de cette instruction que le Ministre de l’Economie et des Finances vient de saisir son homologue du Travail et de la Fonction Publique aux fins d’inviter la CNSS à apporter sa contribution. A cet effet, il convient de rappeler que les différentes sociétés d’Etat de la place ont eu à faire au titre de l’année 2007 des versements au Trésor Publics. Jusque là, la CNSS a fait partie des rares structures de la place non sollicitées.

Suite à cette requête du Chef de l’Etat et compte tenu de la nature des activités à financer, nous proposons que la CNSS puisse contribuer au• financement de ces actions sociales notamment en faveur de la femme à césariser et de la première enfance.

Pour ce faire, nous proposons une contribution de cent millions (100.000.000) de FCFA au titre de l’année 2009. Le financement de cette contribution sera assuré par un prélèvement sur les revenus des placements financiers.

Telle est, Monsieur le Président, la substance de la présente communication que j’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation.

Doc 1

Soule Man LAWANI

2 3 FEV 2009

Monsieur le Ministre du Travail et de la Fonction Publique

Objet : Appel de fonds pour la contribution à la mise en œuvre des actions sociales du Gouvernement

J’ai l’honneur de rappeler à votre attention qu’il a été convenu que les sociétés d’Etat relevant de votre tutelle contribuent à la mise en œuvre des

actions sociales définies dans le cadre du renforcement du capital humain et de

la réduction de pauvreté. Ainsi au titre des exercices 2007 et 2008, certaines sociétés ont procédé au versement de Leurs contributions.

Malheureusement, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS),

société sous votre tutelle, n’a pas honoré ses engagements.

Aussi, voudrais-je vous demander de bien vouloir instruire ladite société à procéder au versement de sa contribution au titre des termes échus.) Je rappelle que les montants concernés devront être versés au Trésor Public contre quittance.

Je voudrais compter sur votre sollicitude habituelle pour le prompt versement desdites contributions.

Doc 2

Cotonou, Ie 1 8 AVR. ZOO

REPUBUQUE DU BENIN Cf’ratemiti - Justice - rrra1Jai MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’ ECONOMIE ET DES FINANCES

N°0527 /MDEF/DC/AND/SP-c Monsieur Gabriel OUSMANE Directeur Général Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) COTONOU

OBJET : Appel de fonds pour la contribution à la mise en œuvre des actions sociales du Gouvernement

Monsieur le Directeur Général,

Je voudrais rappeler à votre attention que lors de notre rencontre du 09 mars 2007, vous aviez marquez votre accord pour accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre des actions sociales contribuant au renforcement du capital humain et à la réduction de la pauvreté. Ces actions concernent notamment la .gratuité de l’enseignement maternel et primaire, la construction de nouvelles salles de classes, la gratuité des soins de sante pour la première enfance, la création du — - ------ - ---   fonds de la microfinance, la création des fonds de la santé et de l’éducation. La mise en œuvre de ces actions nécessite la mobilisation de moyens importants.

A cet égard, la contribution financière de votre société constitue un acte patriotique important, expression de la volonté de participer à la prospérité partagée. Aussi, vous saurais-je gré des dispositions que vous voudriez bien prendre pour le virement de votre appui au Trésor Public, dans le compte intitulé « Trésor . Public : .Fonds de dépôt » ouvert dans les livres de la Banque centrale à Cotonou. Je vous prie de m’adresser copie du bordereau de virement. Veuillez agréer, Monsieur le distinguée.

Pascal I. KOUPAKI