Assemblée nationale / Médiateur de la république: Tévoèdjrè gagne son pari

Enfin le bout du tunnel pour le professeur Albert Tévoédjrè. De report en report la loi a fini par être votée par les députés, à l’exception de la présidente de la RB qui s’est abstenue. Ce vote vient sortir l’OPM du vide juridique dans lequel il est plongé depuis que la Cour constitutionnelle a déclaré le décret l’instituant contraire à la constitution. Les députés n’ont pas manqué de soulever des préoccupations. Les débats ont été sincères et francs.
C’est par 71 voix pour 0 contre et une abstention, que les députés de la 5ème législature ont adopté le projet de loi sur le Médiateur. Cette loi a fait couler beaucoup d’encre et de salive et a déchainé même les passions. La présidente de la RB, Rosine Soglo n’a pas caché sa position vis-à-vis de l’Organe présidentiel de médiation derrière lequel elle voit la personne du professeur Tévoèdjrè. Elle n’a pas oublié leur passe d’armes dans le passé Elle est allée chercher la définition du Médiateur dans le dictionnaire, qui selon elle s’entend comme «un fonctionnaire qui fait la médiation entre les citoyens et l’administration centrale ». Se fondant sur cette définition, Rosine estime que le Médiateur ne doit être rien d’autre qu’un fonctionnaire, pas plus. Elle ne comprend pas pourquoi on devrait prendre une loi pour l’instituer et même lui accorder des avantages tels qu’une voiture, un garde-corps, un chauffeur et même un bureau surtout en ce temps de crise économique. « Je ne voterai pas la loi » a-t-elle martelé. Aussi a-t-elle prévenu qu’au cas où la loi serait une réalité, elle sillonnerait tout le Bénin pour dire que le pays est pourri. Selon elle, il faut laisser l’OPM exister avec son décret. Il n’a pas besoin d’une loi. Elle a aussi fait remarquer que la constitution n’a pas prévu l’OPM.
Au niveau du fond du dossier Rosine Soglo indique que la loi donne un pouvoir énorme au médiateur. Ce point de vue a été partagé par beaucoup d’autres aussi bien de la mouvance que de l’opposition. Le député Epiphane Quenum a critiqué certaines dispositions de la loi et suggéré qu’elles soient revues. Il s’est dit ouvert à la loi mais il a précisé qu’il y avait des points d’achoppement. Le député Ismaêl Tidjani Serpos quant à lui, s’est interrogé sur le statut réel de l’OPM. Aussi a-t-il exprimé des inquiétudes sur certaines dispositions interférant dans le domaine de la justice. Pour le député Mama Djibril Débourou le Médiateur est omnipotent. Les députés ont donc formulé des amendements pour atténuer la force du Médiateur. L’autonomie de la gestion du médiateur, l’initiation des réformes législatives, son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, le caractère officiel de la présentation de son rapport, la durée du mandat, bref beaucoup de points ont fait l’objet d’une attention particulière de la part des députés. La mouture finale a reçu l’assentiment de tous les députés présents ou représentés à l’exception bien sûr de Rosine Soglo. D’une façon générale, la loi fait du Médiateur de la république une autorité administrative indépendante. Il est défini comme un intercesseur gracieux entre les usagers et l’administration. Il ne reçoit aucune instruction des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire il a un mandat de 5 ans non renouvelable. Il jouit également d’une immunité pendant la durée de son mandat. Mais on peut mettre fin aux fonctions du Médiateur par suite d’une faute commise par lui et constatée par la Cour suprême. Le Médiateur ne peut être arrêté, jugé, condamné ni en emprisonné pour des opinions émises ou pour ses actes dans le cadre de l’exercice de sa fonction Il est choisi en raison de sa grande expérience de la vie et des affaires publiques, de ses compétences professionnelles éprouvées, de sa bonne moralité et de son attachement à la concorde et la paix sociale. Il est nommé par un décret pris en conseil des ministres. Avant son entrée en fonction il prête serment devant le président de la République. La loi a précisé le domaine de compétences du Médiateur.

Fortuné AGUEH
Journal L'AUTRE QUOTIDIEN  15/07/09