Gestion de Bénin Télécom Sa: Un autre scandale en vue (Les députés réclament des explications)

Trois députés viennent d’interpeller le gouvernement sur la gestion de la société Bénin Télécom Sa. Une situation qui présage de nouvelles révélations sur un autre scandale financier après celui de la réfection du Palais des congrès et du Centre international de Cotonou estimé à plus de 6 milliards de francs Cfa.
Après le « Cen-Sad Gate » qui continuent de faire couler beaucoup d’encre et de salive où d’importantes zones d’ombres restent à être élucidées, place à la « Bénin Télécoms Gate ». Par une correspondance déposée au secrétariat particulier du président de l’Assemblée nationale Mathurin Nago, en date du 13 juillet dernier les députés Ismaël Tidjani-Serpos, Lazare Sèhouéto et Kolawolé Idji, ont réclamé la vérité des faits. Dans cette correspondance, les députés concernés, ont émis toute une pléiade de requêtes. Il est demandé au gouvernement, de fournir les documents se référant aux bilans de Bénin Télécoms, des années 2005, 2006, 2007, et 2008 ainsi que les rapports des commissaires aux comptes avec les procès verbaux de validation des bilans par le conseil d’Administration. Les interrogations de ces député brassent également le cafouillage autour, des contrats des accords de prêts et tous autres contrats passés, du rapport du dernier audit de Btsa réalisé par le cabinet Deloitte & Touch, des missions de prestations entre Bénin Télécoms et le Cabinet Mazars à qui ont été confiées toutes les missions de chargé de mission, de commissaire aux comptes et, en même temps d’auditeur, de la dissolution en 2007 du Conseil d’Administration de Bénin Télécoms sa. Il est également demandé des éclaircissements sur le recrutement de M. Patrick Yayi et de Mme Rafiatou Monrou. Aussi voudraient-ils savoir pourquoi le Conseil d’administration de Btsa a été dissout en 2007. Eugène Sènou Loko

Un autre scandale financier en vue
Vraisemblablement sous le soleil du Changement, les malversations s’enchainent mais ne se ressemblent aucunement. C’est à croire que les chantres du Changement ont de l’art en la matière. Sinon, comment peut s’expliquer tout le cafouillage intellectuel et toute cette gymnastique financière et archaïque, qui se perpètuent autour de la privation de Bénin Télécoms sa. Comment peut-on s’expliquer que dans une économie libérale telle que la nôtre, une société de Télécommunication se trouve criblée de dettes ? Bien que les organisations syndicales de cette société, aient trainé avant de réagir, l’histoire reconnaitra qu’ils ne s’y sont pas faits complices. Ne dit-on pas souvent que la vérité est incompressible ? En effet le 3 juillet passé, les quatre organisations syndicales de Bénin Télécoms, notamment le Syndicat national des télécommunications (Synatel), l’Uni¬on des travailleurs des postes et télécommunications (Utrapostel), le Syndicat des travailleurs de Bénin Télécoms SA (Syntra Bénin Télécoms) et le Syndicat national de Bénin Télécoms ( Synabetel), ont ensemble tiré la sonnette d’alarme à travers une conférence de presse. Ils ont pris l’opinion publique nationale et internationale à témoin, sur ce qu’ils appellent les « dessous » du processus de privation entamé depuis 2007. Ils n’avaient pas manqué de rappeler que c’est en raison des exigences de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, que le gouvernement du président d’alors, Nicéphore Dieudonné Soglo, a adopté le décret n° 94-361 du 04 novembre 1994 portant approbation de la déclaration de politique sectorielle des Postes et Télécommunications. La note de stratégie élaborée et approuvée a donné le schéma d’ouverture du capital de l’opérateur public des Télécommunications ainsi qu’il suit : Etat béninois : 15% ; partenaire stratégique 40% ; personnel de l’Opt ; 12% ; noyau d’opérateurs économiques nationaux 15% ; petits porteurs nationaux 13% ; petits porteurs sous-régionaux : 5%. Selon le Secrétaire général adjoint de l’Ultrapostel Arsène Gnanguèno, les préoccupations qui sous-tendent une telle répartition du capital étaient entre autres, d’éviter d’attribuer à tout groupe d’actionnaires une majorité absolue, de promouvoir l’épargne publique en réservant une grande part aux petits porteurs…A l’avènement du gouvernement 2 du Général Mathieu Kérékou, le même schéma d’ouverture de capital a été adopté. Ce qui a permis la prise de l’ordonnance N° 2002-002 du 31 janvier 2002 portant principes fondamentaux du régime des Télécommunications et le décret N° 2004-260 du 05 mai 2004 portant création de la société Bénin Télécoms S.A (BT-SA) et approbation de ses statuts. Malheureusement, le rapport final de la Banque d’Affaires n’a pu être déposé avant le départ du gouvernement 2 du Général Mathieu Kérékou, à en croire les syndicats. Ce qui crève les yeux, c’est qu’à l’avènement du Changement, l’on nous a présenté une ardoise d’un Bénin-Télécoms SA, qui avoisine les 177 milliards de nos francs. Quelques temps après, par quelle alchimie on ne sait, la dette est passée à 200 milliards de francs CFA. Sur la base de cette situation d’endettement, le gouvernement du Changement a adopté la communication N° 1486/06 du relevé n° 48/PR/SGG/Rel du 30 novembre 2006 relative au plan de redressement de BT –SA, avoisinant les 14 milliards de nos francs, sur une période de 2 ans bien que les flous sur les bilans de 2005, 2006, 2007 et 2008, n’aient jamais été élucidés. Seulement cela n’a pas visiblement permis au gouvernement du Changement de ressusciter la société. Le comble, c’est que nonobstant le fait que la restructuration soit toujours en en cours, l’Etat du Changement décide de l’ouverture du capital de ladite société à hauteur de 51% par le marché financier régional et par appel d’offres international avant le 30 juin 2008.

Question écrite au gouvernement (adressée au Ministre en charge des télécommunications)

Le gouvernement affirme de plus en plus sa volonté d’ouvrir le capital social de Bénin Télécoms s. a. (BTSA) dans une atmosphère où de nombreux citoyens s’interrogent sur la gestion de cette entreprise d’Etat. C’est pourquoi, il est demandé au Gouvernement :

1-de dire le niveau actuel d’endettement de Bénin Télécoms s. a. (BTSA), en fin juin 2009, quand on sait qu’en 2006, le niveau d’endettement était de 177 milliards ;

2-de confirmer ou d’infirmer si le BTSA, en tant que société anonyme, n’a pas de bilan d’ouverture ;

3-de transmettre les documents ci-après :
- les bilans des années 2005, 2006, 2007, et 2008 ;
- les rapports des commissaires aux comptes pour ces différentes années ;
- les procès verbaux de validation des bilans par le Conseil d’Administration (CA) ;
- les contrats liés aux projets (accords de prêts et tous autres contrats passés) ;
- le rapport du dernier audit de BTSA réalisé par le cabinet Deloitte & Touch.

4-de présenter les dépenses effectuées dans le cadre du CEN-SAD en justifiant les décisions dépenses et en précisant si un remboursement a été fait de la part du Gouvernement.

5-de faire tenir à la Représentation Nationale, la liste des missions de prestations, les contrats, les rapports de mission du Cabinet MAZARS ainsi que les preuves de sa rémunération, étant entendu que BTSA a obtenu, sur initiative propre ou à la recommandation expresse du gouvernement, des prestations de service de la part du Cabinet MAZARS.

6-d’expliquer pourquoi le gouvernement a confié au même cabinet MAZARS toutes ces missions (chargé de mission, commissaire aux comptes et, en même temps auditeur) et si les procédures de recrutement en vigueur ont été respectées ?

7-d’expliquer pourquoi le Gouvernement a jugé opportun de recruter une Experte à travers le cabinet Afrique Conseil, pour une mission d’assistance à la direction financière et comptable pour justification des comptes de 2005 à 2008, alors que le Cabinet MAZARS a été mandaté pour la même mission ?

8-de dire si les équipements de VSAT ont jamais fonctionné, à quelles périodes, et de fournir les informations sur l’état de fonctionnement actuel de chacun de ses équipements, site par site.

9-d’infirmer ou de confirmer qu’un expert béninois, accompagné par un Cabinet Canadien, avait été commis pour arbitrer les différends entre le groupe TITAN de Bénin Télécoms, en fournissant des avis d’expert pouvant situer les protagonistes sur la qualité des prestations de TITAN. De nous faire tenir le contrat qui avait lié cet expert et Bénin Télécom SA, de communiquer les références du contrat, s’il a été enregistré au service des domaines puis les rapports de cet expert.

10-d’expliquer par quelle procédure et sur la base de quelle réglementation Monsieur YAYI Patrick et Madame MONROU Rafiatou ont été recrutés et sont payés par Bénin Télécoms s.a. . Prière y joindre les contrats de travail et la convention collective de BTSA en vigueur au moment de leur recrutement.

11-de justifier pourquoi le Conseil d’Administration de BTSA a été dissout en 2007.

Porto-Novo, le 10 juillet 2009

Ont signé : Ismael Tidjani-Serpos Lazare Séhouéto Kolawolé Idji

Déposé au Président de l’Assemblée (Secrétariat Particulier) : le 13 Juillet 2009, à 18h 38.