Moralisation de la vie publique: L’intégralité du rapport OPT - TITAN

Nous publions le rapport de la Commission américaine pour la sécurité des échanges (SEC), il nous présente les contours du dossier Titan. Ce rapport qui explique les conditions de l’implantation de cette société au Bénin et situe les responsabilités.
Commission pour Plainte

Plaignant : La commission pour la sécurité des Echanges déclare affirme que :

Nature de la plainte

1) De 1999 à décembre 2001, le groupe Titan a versé plus de 3,5 millions de dollars à son agent au Bénin (pays d’Afrique) Ce dernier était connu comme étant à l’époque le conseiller aux affaires du président de la République du Bénin. Un Haut responsable de Titan résidant aux Usa et plusieurs anciens responsables et cadres à différents niveaux de l’exécution étaient au courant de ses paiements pour lesquels ils ont tous donné leur accord. Le groupe Titan n’a fait aucune enquête sur les antécédents de son agent du Bénin ni avant sa nomination ni après. II n’a pas non plus cherché à vérifier si cet agent rendait les services pour lesquels il se faisait délivrer des factures.

2) En 2001 avec la bénédiction d’au moins un des anciens hauts responsables du groupe résidant aux Usa, le groupe Titan a versé environ 2 millions de dollar à son agent du Bénin pour financer la campagne électorale du président en exercice. Cet ancien haut responsable a donné des instructions pour que ces paiements soient faussement facturés comme des services de consultation et fractionnés en plusieurs versements étalés dans le temps. Ces instructions ont été scrupuleusement respectées et les paiements ont été directement effectués. Une partie de l’argent a servi à rembourser l’achat par l’agent béninois des T-shirts à l’effigie du président et appelant à voter en sa faveur au moment des élections. Titan a consenti à ces versements pour aider le groupe dans son projet de développement des télécommunications au Bénin et pour que le gouvernement du Bénin consente à une augmentation du pourcentage des frais de gestion du projet de Titan

3) En faisant ces versements le groupe Titan a violé la loi de 1977 sur les pratiques de corruption à l’étranger (the foreign corrupt practices act on Fcpa) loi incorporée dans les lois fédérales sur la sécurité comme sections 30A 13(b) (2) (A), l3(b) 2(b) de la loi sur la sécurité des échanges de 1934 (Exchange Act).Titan a aussi violé la section l3(b) (5) de la loi des Echanges.

4) De 1999 à 2003, la Datron World Communications ‘’ Dwc’’ une filiale de la Datron systems Inc, rachetée par le groupe Titan en 2001, a versé des commissions à des agents locaux dans un certain nombre de pays étrangers, dont le montant était sans commune mesure avec ses revenus annuels. Certaines années, ces commissions représentaient presque 50% de ses revenues. Les responsables de Datron ont manqué de vérifier si ces commissions prenaient en compte l’argent versé à des responsables étrangers en violation de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger Foreign corrupt Pratices Act.)

5) De 1999 à 2003 et malgré leurs mauvaises pratiques au Bénin, DWC et plus tard Titan, ont transmis de faux documents au gouvernement des Etats-Unis et à trois gouvernements étrangers au moins omettant de déclarer les commissions versées à ses agents étrangers. Ces faux documents ont été confectionnés à la demande des agents étrangers, afin de tromper les gens sur leurs revenus réellement engrangés

6) De 1999 à 2003, le groupe Titan a enregistré dans ses livres de faux payements, en demandant à ses agents de falsifier les factures présentées à Titan. Il a manqué aussi d’instaurer un système de contrôle interne pour empêcher de détecter la violation de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (Fcpa). Malgré un personnel de 120 agents et consultants répandus dans plus de 60 pays, Titan n’a jamais mis sur pied une politique formelle en matière de respect du Fcpa. Au contraire, il a ignoré et contourné la loi en omettant de surveiller ses agents à l’étranger

7) En 2002, le groupe Titan a cessé ses activités au Bénin, activités qui recouvraient le téléphone mobile et a commencé à mettre fin à toutes les affaires concernant ce domaine d’activité.

8) Le 15 septembre 2003 le groupe Titan a initié un accord de rachat par Lockheed Martin Corporation (Lockheed) accord ratifié plus tard par ses actionnaires. Le 25 juin 2004, Lockheed a mis fin à l’accord de fusion des deux groupes.

9) En juillet 2004, le groupe Titan a requis les services d’un agent des bourses pour tenter de vendre sa filiale DWC .Cette vente a été conclue le 5 novembre 2004.

10) Titan risque, si rien n’est fait pour l’y contraindre de continuer dans les pratiques dénoncées dans la présente plainte.

Compétence juridique

11) Cette cour est compétente pour connaître de cette plainte en vertu de la loi sur les Echanges en ses sections 21 (d) 21(2) et 27. Par rapport à la conduite décrite dans ce document, Titan a utilisé les courriers ou les moyens de commerce inter états.

L’accusé

12) Titan est une société de l’Etat de Delaware dont le siège est à San Diego en Californie. Titan est spécialisé dans les renseignements militaires et les communications aux Etats Unis et, pour la période concernée, son activité couvre plus de 60 pays à travers des filiales directement ou indirectement contrôlées par elle. Il est inscrit à la Bourse de New York

Les faits

Historique du projet Béninois

13) Par un accord de partenariat en date du 1er février 1996 entre l’Office des Postes et Télécommunications du Bénin (Opt) une entreprise d’Etat sous la tutelle du ministre béninois des Télécommunications, et Afronetwork Ltd (plus tard Afronetwork,lnc) (Afronetwork) les parties ont convenu de développer un réseau de télécommunications au Bénin. A l’époque, le fondateur et directeur de Afronetwork étaient un parent du ministre béninois des télécommunications

14) Au terme de l’article 14 de l’accord de partenariat, l’Opt accepte de faciliter les relations entre Afn (Afronetwork l’administration béninoise pour obtenir les autorisations d’exonérations et autres facilités, en vue de la réalisation rapide du projet.

15) Vers le 3 août 1998. Afronetwork et l’Opt ont signé un contrat au terme duquel Afronetwork devait acquérir du matériel, à charge pour l’Opt d’assurer la mise en service et le fonctionnement du réseau .Afronetwork devrait se faire rembourser avec les recettes du projet.

Titan investit dans Afronetwork

16) Au terme d’un accord qui a fait l’objet d’un mémorandum, le 9 octobre 1998. Afronetwork et Titan ont convenu de mettre sur pied une entreprise commune en joint venture appelée Afronetwork Bénin. Le 20 octobre 1998, Titan a publié un communiqué de presse annonçant qu’il acquérait les 50% des actions de Afronetwork Bénin. Le même communiqué précisait plus loin qu’ Afronetwork Bénin installerait un système de téléphonie satellitaire au Bénin soulignant que les revenus engrangés une fois le système opérationnel seraient largement supérieurs aux 10 millions de dollars pour l’achat des équipements. Le 30 novembre 1998 Afronetwork et Titan ont conclu l’accord d’entreprise commune stipulant leurs droits et obligations respectifs par rapport à ladite société.

17) En novembre 1998, les responsables et cadres du groupe Titan sont allés au Bénin pour rencontrer Afronetwork, le ministre des télécommunications et le directeur général de l’Opt Au cours de ces rencontres l’agent béninois de Titan a été présenté aux responsables du groupe comme le conseiller aux affaires du président du Bénin. Et l’on précisa que cet agent avait ses entrées auprès du président du Bénin.

18) An fur et à mesure des relations,moins un ancien responsable d’une filiale de Titan était convaincu que l’agent béninois de Titan voyageait avec un passeport diplomatique du Bénin et de ce fait, jouait le rôle d’ambassadeur sans portefeuille pour le gouvernement du Bénin et pouvait faciliter les entrevues avec le chef de l’Etat et d’autres responsables gouvernementaux. L’ancien responsable a aussi compris qu’en une occasion au moins le président du Bénin a envoyé l’agent béninois en mission dans un pays africain en qualité d’ambassadeur personnel du président.

19) Par un avis envoyé par e-mail en fichier attaché le 5 avril 1999, au moins un ancien responsable de Titan et un ancien responsable d’une filiale de Titan ont fait part de certains risques qui entouraient le projet béninois. Dans cet avis il présentait aussi l’agent béninois comme le conseiller aux affaires du chef de l’Etat .

Titan engage le conseiller du président comme son agent

20) Le 28 juillet 1999 Afronetwork,avec l’accord de l’Opt, a relégué tous ses droits sous divers de contrats à Titan, contrats relatifs au projet de modernisation des infrastructures de Télécommunications au Bénin.

21) Le même jour Titan a initié un accord de consultation avec son agent béninois. L’accord stipulait que l’agent béninois assisterait le groupe dans le marketing et l’identification des possibilités d’affaires et apporterait son expertise en matière de besoins financiers Le groupe a manqué de s’informer sur les antécédents de son agent en terme de qualification, d’emplois antérieurs ou de ses relations avec1es responsables politiques. Il ne l’a fait ni avant de l’engager ni après. En outre, Titan a manqué de recueillir un avis juridique quant à la conformité à la loi FCpa de son emploi de l’agent Béninois.

22) Au terme de l’accord de consultation, Titan devrait verser à son agent béninois 5% du coût des équipements installés dans le cadre du projet. Titan devrait couvrir les dépenses courantes de l’agent à concurrence de 5% du coût des équipements installés au Bénin .Le 03 août 1999, avant même que le moindre équipement n’ait été installé et six jours seulement après la signature de l’accord,l’agent béninois a introduit une facture de 399.919 dollars pour des consultations rendues par lui et d’autres consultants auxiliaires. Une semaine après, le 10 août 1999, avec l’accord écrit d’un ancien haut responsable de Titan basé aux Usa et sur instruction de l’agent béninois,le groupe Titan a transféré 400.000 dollars en règlement de cette facture dans un compte qui n’était pas au nom de l’agent mais d’un parent de ce dernier Ce règlement a été effectué sans la moindre preuve que les services facturés comme exonération de taxes, étude de construction de site et voyage - ont été effectivement rendus et les dépenses ont été réellement engagées par l’agent béninois.

Titan signe l’accord avec l’Opt

23) Le 17 août 1999 Titan signe un accord de construction et de transfert de coopération avec l’Opt. (Contrat Bct). Avec effet rétroactif à compter du 3 août 1998. Au terme de cet accord, plusieurs accords de réalisation précédents du projet de téléphonie en Afronetwork, Titan et l’Opt ont été annulés. Plus loin, le contrat stipulait que Bct devait gérer les relations entre parties. Au terme de l’accord Bct, l’Opt a émis un bon de commande d’achat d’équipements pour construire le nouveau réseau de téléphone et Titan a accepté d’installer, de tester et de certifier le bon fonctionnement du nouveau réseau. Le projet devrait être financé par des prêts qui seraient remboursés au moyen des recettes générées par le projet. Une autre disposition de l’accord précisait que le projet devait être transféré définitivement à l’Opt , seulement après que Titan eut été remboursé pour tous les frais encourus pour l’achat des équipements et les services rendus.

24) Au terme du contrat Bct, l’Opt a accepté d’obtenir des sites appropriés pour les installations téléphoniques l’autorisation nécessaire pour l’utilisation des fréquences spécifiques et l’assistance pour l’enlèvement des marchandises à la douane et les éventuelles exonérations des taxes pour tous les produits importés au Bénin.

25) Le 18 novembre 1999, Titan relégué ses droits suivant le contrat Bct Titan Africa Incorporated une final1 100% propriété de Titan Wineless. A différents moments, Titan a envisagé que ses revenus dépasseraient 100 millions de dollars toute la durée de projet. Dans les dossiers commission, la période de 1999â 2001, Titàn a enregistré des revenus avoisinant 98,2 millions de dollars générés par le projet béninois comprenant 27,4 millions de dollars en 2001, 50,1 dollars en 2000 environs 20,7 millions de dollars en 1999

26) Le projet Bct était managé par un groupe de supervision connu sous le nom de comité de pilotage Bct dont les membres comprenait un haut cadre de Titan un ancien haut cadre de Titan d’une filiale de Titan, le Directeur général de l’OPT et l’agent Béninois de Titan. Le comité de pilotage, se réunissait soit aux Usa, soit à Paris (France) à peu près tous les mois entre février 2000 et Mars 2001.

27) Dans l’entendement des responsables de Titan, pour que le contrat Bct soit maintenu, pour que certaines recettes générées par le projet devraient aller vers des investissements locaux choisis et approuvés par le président du Bénin. Lé 16 octobre 2000, un groupe d’investisseurs Angolais que l’agent Béninois a présentés à Titan a investi environ 17,45 millions de dollars dans le projet du Bénin. En compensation, au terme de l’accord du 25 septembre 2000, entre Titan Africa Inc et les investissements, ces derniers ont reçu 25% des actions des recettes nettes de Titan perçues dans le cadre du contrat Bct, satisfaisant par-là la nécessité d’avoir des investissements locaux.

Paiements effectués à l’agent béninois pour financer la campagne présidentielle de 2001

28) Le contrat de partenariat signé par Afront et Opt qui remonte au 1e février 1996 exigeait du partenariat de Titan Afronetwork et plus tard Titan) de payer une partie de ses bénéfices pour subventionner le développement de certains « secteurs » du Bénin La santé, l’éducation devait recevoir chacune 2% des bénéfices et selon l’accord les modalités pratiques de réalisation seraient fixées dans un contrat par les ministres en charge de ces secteurs. On envisageait que ces paiements soient destinés à la réalisation de programmes sociaux tels que l’amélioration des écoles et des hôpitaux. Après que Titan eu garanti des intérêts dans le projet, il se rendit que ces versements connus sous le nom de paiement sociaux étaient une des exigences de l’accord.

29) Bien que ces paiements fusent pas encore dus parce qu’il n’y avait aucun bénéfice à une réunion du comité de pilotage en Décembre 2000, l’agent Béninois de Titan et le Directeur Général de l’Opt ont exigé que Titan accélère ses paiements sociaux » et ont insisté que ces paiements soient effectués avant les élections électorales de 2001. Les responsables du groupe ont alors compris que ses versements étaient une conditionnalité dans la poursuite de leurs affaires au Bénin. Un ancien haut cadre de Titan a consenti à l’exécution rapide de ces paiements sociaux d’un montant avoisinant 2 millions de dollars. Titan a fait ses versements à l’Agent Béninois de Titan et non au gouvernement du Bénin comme envisagé dans l’accord initial.

30) Un ancien haut cadre de Titan basé aux Usa a explicitement autorisé le versement rapide de ses paiements sociaux à l’Agent Béninois de Titan. Le même haut cadre a aussi donné des instructions pour que les factures des « paiements sociaux » effectués soient falsifiés comme étant des services de consultation par l’agent Béninois de Titan et que 1es paiements soient fractionnés en plusieurs versements et étalés dans le temps.

31) Suivant les recommandations du document injustement appelé paiements sociaux, l’agent Béninois a envoyé en email par fichier attaché, à un ancien haut cadre de Titan basé aux Usa une lettre datée du 22 janvier 2001 et deux factures datées du 5 janvier et du 21 janvier 2001 d’un montant de 2,381.551 dollars. Ni les factures, ni la lettre ne faisaient référence à des « paiements sociaux » mais plutôt identifiaient faussement les justifications de ces paiements sociaux comme étant des consultations à faire des voyages et des études en appui en appui aux prétendus services d’exonérations douanières et aux travaux sur le réseau de téléphonie mobile Titan a versé environ 2 millions de dollars du montant facturé en sept tranches différentes de janvier à Mai 2001. Deux de ces paiements d’un montant total de 1 million dollars ont été transférés électroniquement sur un compte Off shore de l’agent Béninois de Titan dans la principauté de Monaco à Paris, siège de Titan à San Diégo. Les 5 autres paiements d’un montant d’environ 1,1 million de dollars ont été effectués en espèces et en mains propres à l’agent Béninois. 32) Presque tous les « paiements sociaux » qui ont été faits par l’entremise de l’agent béninois de Titan étaient effectués dans l’intention de contribuer aux efforts dans l’intention de contribuer à la réélection du président béninois. En réalité 5 des 7 « paiements sociaux effectués par Titan à son agent béninois étaient réalisé avant l’annonce le 25 Mars 2001 de la victoire du président sortant du Bénin. Plus précisément, au moins une partie de l’argent a servi au remboursement des frais d’achat en tee-shirts, à l’effigie du Président et invitant les citoyens béninois à voter pour lui. Ces dépenses .ont été faites par l’agent béninois de Titan. Ces Tee-shirts pourvus d’instruction de vote ont été distribués à l’électorat juste avant les élections présidentielles du Bénin et un ancien responsable d’une filiale de Titan ont compris qu’au moins une partie de ces paiements sociaux devraient servir à acheter des tee-shirts pour aider à la réélection du président