Relecture de la constitution béninoise: Me Gbèdo et les femmes juristes veulent écrire l’histoire

Dans le cadre de la procédure de révision de la Constitution du 11 décembre 1990, Me Marie Elise Gbèdo et les femmes juristes du Bénin ont décidé d’apporter leur pierre à l’édifice. C’était les 21 et 23 juillet dernier à l’Institut Chant d’Oiseau à Cotonou. Nous publions ici l’intégralité des résolutions issues de leurs travaux.
Le processus de relecture est déclenché suivant quatre étapes :

- La collecte et l’étude des travaux déjà effectués au titre de la révision par la commission mise en place par le gouvernement. Première étape
-  La première révision par le task groupe mise en place par l’AFJB qui fait la première lecture et fait ressortir les amendements et propositions de modification. Cette commission de femmes expertes est composée des personnalités suivantes :

a. Maître Marie-Elise GBEDO, Présidente de L’ AFJB, Avocate auprès des Cours d’Appel du Bénin. Maître Marie-Elise GBEDO est la coordonnatrice de l’initiative. L’AFJB est appuyée par le GFFW

b. Madame OUINSOU Conceptia, ancienne Présidente de la Cour Constitutionnelle, Professeur en droit de la Famille à l’Université d’ Abomey-Calavi, membre de l’AFJB.

c. Madame BOUSSARY Edwige, ancienne Présidente du Tribunal de Première Instance de Cotonou ; Magistrate à la Cour Suprême.

d. Madame Jeanne AYADOKOUN, Magistrate à la Cour Suprême, Présidente de l’Association Internationale des Femmes juges du Bénin

e. Madame Irêne KOUKOUI DEHOUMON, Présidente au Réseau des Femmes Elues Conseillères (REFEC)

f. Madame Jéronime MONGBO, Economiste et Coordonnatrice du Projet Empower.

g. Madame Héloïse HESSOUH, Présidente du Tribunal de Première Instance de Ouidah. Troisième étape
- La concertation à la base : I’ occasion sera offerte aux femmes au niveau des départements de relire, faire leurs propositions de modifications et amender les propositions faites par le task groupe. II s’agit ici notamment des élues locales et autres femmes battantes au niveau local. Une quarantaine de femmes participeront à cette étape. L’AFJB va confier cette étape à l’ONG SIN-DO qui la conduira en collaboration avec d’autres organisations et réseaux de femmes, notamment Réseau Femmes pour Femmes (RFPF) et le Réseau des Femmes Ministres et Parlementaires (REF AMP). Quatrième étape
- La finalisation par une conférence de presse et le dépôt au chef de l’Etat et à son gouvernement. Cette dernière étape va consister à analyser les travaux des femmes, pour sortir la « Proposition de révision de la constitution par les femmes ». C’est le task groupe dirigé par Maître Marie-Elise GBEDO qui s’occupera de cette étape. ********* A l’issue des travaux, l’Atelier a retenue la grande ligne directrice de relecture qui porte surtout sur le renforcement de toutes les dispositions de la nouvelle mouture de la constitution par les principes portant sur la Parité et la Promotion du Genre et plus spécifiquement sur les articles 5, 6 et 26 reformulés en ces termes : Article5 : Deux alinéas ont été ajoutés et l’article a été reformulé comme suit :

« II est interdit aux formations politiques de s’identifier à une race, une ethnie, une tribu, un clan, une région, un secte, une religion ou tout autre élément pouvant servir de base de discrimination. » « Les formations politiques doivent constamment refléter, dans le recrutement de leurs adhérents, la composition de leurs organes de direction et dans tout leur fonctionnement et leurs activités, l’unité nationale, la parité et la promotion du genre. » L’article 6 : a été reformulé comme suit : « Les nominations au gouvernement, dans les organismes et les institutions doivent respecter le principe de la parité et la promotion du genre. » « La loi garantit, protège et spécifie expressément la parité dans l’accès des femmes et des hommes aux fonctions administratives, politiques et aux mandats électoraux. » L’article 26 : a connu une modification considérable et comporte 4 alinéas libellés comme suit : « L’homme et la femme sont égaux en droit ; » « L’Etat assure à tous, l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de genre, de religion, d’opinion politique ou de position sociale ; » « L’Etat dans le respect de la parité entre homme et femme garantit à tous l’effectivité de cette égalité par une politique appropriée ; » « L’Etat protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées. » ********* Ensuite une attention particulière a été portée sur la notion de l’incursion du pouvoir de la religion dans la gouvernance. « Il est interdit aux formations politiques de s’identifier à une race, une ethnie, une tribu, un clan, une région, un secte, une religion ou tout autre élément pouvant servir de base de discrimination. » « Les formations politiques doivent constamment refléter, dans le recrutement de leurs adhérents, la composition de leurs organes de direction et dans tout leur fonctionnement et leurs activités, l’unité nationale, la parité et la promotion du genre. » La surfacturation a fait son apparition au côté des mots « acte de sabotage, vandalisme, corruption, détournement ... »

Ce qui est surtout nouveau, ce sont les principes d’unité nationale, de parité, de promotion du genre entre hommes et femmes qui apparaissent dans plusieurs dispositions de la nouvelle constitution, relativement aux nominations dans toutes les administrations et institutions de la République du Bénin. L’objectif de l’AFJB en initiant cet atelier, a pour but d’amener le chef de l’Etat et son gouvernement à comprendre que les femmes de ce pays veulent être des Actrices Actives de la relecture de Notre Constitution du 11 décembre 1990 avec les autres femmes expertes en droit pour que la modification en cours n’altère pas les droits déjà acquis par et pour les femmes béninoises. Cet atelier voulu par I’AFJB, constitue une opportunité pour recentrer les problèmes liés à la parité, au système des quotas de 30% déclaré par le chef de l’Etat, le Président Yayi Boni, le 08 Mars 2009, à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme et les insérer si cela n’est pas fait par la commission chargée de la révision de la Constitution afin d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Nous voulons ecrire l’histoire

Journal 24 HEURES AU BENIN 05/08/09