Crise à la CPS : Quenum donne sa version Lire la correspondance des députés mécontents adressée au superviseur général de la CPS

Le superviseur général, Epiphane Quenum du Comité politique de supervision (CPS) en charge de réalisation de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) a donné de la voix hier lundi 14 septembre 2009.
Epiphane Quenum en sa qualité de superviseur général du Comité politique de supervision (CPS) était hier face à la presse. Il a rejeté les accusations selon lesquelles il ne respecte les décisions de la plénière.
Cette conférence fait suite à la suspension de la participation au processus par les députés Basile Ahossi, Thimoté Gbèdiga, et Gabriel Tchocodo dits de l’opposition.
En effet, ces derniers accusaient l’honorable Quenum de gestion opaque, de non exécution des décisions prises en plénière et avaient dénoncé la manière dont les dossiers à candidature ont été réceptionnés.
En tout cas, étant donné que le Lépi est un instrument très sensible pour les prochaines joutes électorales, il est important que le superviseur crée un bon climat de travail afin que la Lépi soit réalisée en toute objectivité.

Hubert HOUNWENOU
Journal LE GRAND JOURNAL 15/09/09

Correspondance des députés mécontents adressée au superviseur général de la CPS
A MONSIEUR LE SUPERVISEUR GENERAL DE LA COMMISSION POLITIQUE DE SUPERVISION RENA / LEPI

Objet : Suspension de notre participation aux travaux de la CPS

Monsieur le Superviseur Général,

Nous avons l’honneur de vous notifier notre décision de suspendre notre participation aux travaux de la CPS, afin de nous démarquer de la supercherie que vous vous ingéniez personnellement à construire progressivement, en lieu et place d’un RENA et d’une LEPI consensuels, justes, transparents, juridiquement et politiquement irréprochables.

1. Votre tendance à caporaliser le fonctionnement de la CPS et à soumettre les membres à l’arbitraire de votre bon vouloir ne rassure personne. Qu’il vous souvienne que vous n’acceptez l’organisation des plénière de la CPS que lorsque vous n’êtes pas occupé. Vous acceptez difficilement que le Secrétaire Général vous remplace en cas d’empêchement ou d’absence, tel que prévu par l’article 14 du Règlement Intérieur de la CPS.

2. Les initiatives que vous prenez sans accord préalable de la plénière et sans compte-rendu factuel et circonstancié a posteriori sont légion et cachent mal votre volonté d’établir un pouvoir discrétionnaire et un fonctionnement opaque.

3. Le dernier cas d’initiative que vous avez prise, et qui a conduit à notre prise de position, constitue un précédent grave, qu’il nous plait de souligner afin de mettre fin aux dérives.

a- Nous avons pris la décision de lancer le processus de recrutement des agents cartographes et des superviseurs. Cette décision qui s’explique par des soucis de gain de temps, constitue déjà, un acte où nous avons pris beaucoup de liberté par rapport à la loi N° 2009-10, du 13 Mai 2009, portant organisation du recensement électoral national approfondi et l’établissement de la liste électorale permanente informatisée. Cette loi nous attribue, en effet, la prérogative de valider les recrutements que la MIRENA est chargée d’effectuer (cf. article 38, alinéa 10 de la loi suscitée). Dans ces conditions, toutes les conséquences pratiques de cette décision devraient être gérées de manière consensuelle et transparente, afin d’éviter de faire de la CPS, juge et partie.

b- Il apparaît que la plénière n’a jamais été consultée pour fixer les lieux de dépôt des dossiers de candidatures, ni l’organe chargé de les recevoir et de les acheminer vers le siège de la CPS.

c- Grande a été notre surprise de constater sur le terrain, tout au moins, dans les départements de l’Ouémé et du Plateau, dans le Littoral, dans l’Atlantique, dans le Mono et le Couffo, que vous avez pris la décision de confier aux seuls membres de la FCBE et a vous-même personnellement, la prérogative de désigner des personnes physiques qui se sont chargées, selon leur bon vouloir, de recueillir ou de refouler les candidatures qui se sont exprimées dans les diverses localités.

d- Alors que la clôture des dépôts de candidature est intervenue le 3 Septembre 2009, les dossiers traînent encore ici et là, sans mise sous scellé et sans aucune garantie que de nouvelles candidatures ne soient enregistrées hors délai. Sommes-nous à l’abri des manipulations ?

Tous les citoyens ont-ils été traités sur une base égalitaire et transparente ? Que dire de ceux qui ont été refoulés aux points de dépôt des dossiers comme dans la commune de Dogbo ?

Pourquoi le recrutement des collaborateurs chargés de la collecte des dossiers n’a -t-il pas été effectué de manière transparente ? Que cache en fin de compte votre décision de ne choisir que les membres FCBE de la CPS et vous-même, pour désigner ces collaborateurs ?

Cette initiative trahit votre profession de foi, à savoir que vous vous engagez pour une LEPI transparente, juste et consensuelle. Or nous faisons le constat que vous travaillez pour une LEPI partisane et en fonction de vos intérêts personnels.

Nous constatons par ailleurs que vous êtes constamment en contradiction avec l’article 28 de notre règlement intérieur, qui nous assigne l’obligation de travailler en « toute probité, impartialité et neutralité ». La désignation des membres de la MIRENA a constitué, vous le savez bien, un champ d’expériences qui montrent que vos amis politiques du moment et vous-même, vous êtes souvent éloignes des prescriptions de notre Règlement Intérieur.

Dans ces conditions, nous demandons, que vous convoquiez une plénière, qui nous permette d’évaluer le fonctionnement de la CPS et pour remettre en bon ordre les méthodes et procédures devant nous régir et dont les termes essentiels se trouvent consignés dans la loi et dans notre règlement intérieur. Nous exigeons :

- Que la MIRENA, dont les membres ont déjà prêté serment et qui a déjà été installée, jouisse immédiatement de la plénitude de ses attributions, conformément à la loi et que la CPS ne continue pas de se substituer à elle. Nous ne devons pas, à la CPS, être juge et partie. Nous ne devons pas non plus, poser des pas irréversibles pour mettre cet organe devant le fait accompli. Ce n’est conforme ni à la morale ni à la loi.

- Que l’ensemble des dossiers de candidatures recueillis dans les conditions scabreuses que nous connaissons, soit transmis à la MIRENA afin qu’elle gère l’opération de recrutement conformément aux règles en vigueur.

- Que les articles 3, 9, 10 et 14 de notre Règlement Intérieur soient strictement respectés afin que la CPS se réunisse régulièrement et délibère sereinement sur les questions importantes, pour que nous évitions que s’établisse un pouvoir discrétionnaire et partisan.

- Que le Superviseur Général et tous les membres de la CPS se rendent contrôlables et que l’obligation de compte-rendu en détails et par écrit devienne la règle pour tous. Veuillez agréer, Monsieur le Superviseur Général, l’expression de nos meilleures salutations. Cotonou, le 10 Septembre 2009
Ont signé

Basile Ahossi Timothée Gbèdga Gabriel Tchocodo