EXÉCUTION DES BUDGETS 2007 ET 2008 DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : Deux commissions d’enquête aux trousses de Nago

Conformément à l’article 179 du règlement intérieur de l’Assemblée et l’article 99 de la constitution, le député Affo Djobo et neuf autres députés Fcbe ont initié deux propositions  de résolution pour vérifier l’exécution des budgets gestion 2007 et 2008 de l’Assemblée nationale. La constitution des deux commissions a été approuvée vendredi dernier par la plénière.
L’exécution des budgets des exercices 2007 et 2008 de l’Assemblée nationale seront passées à la loupe. Ainsi en a décidé la plénière du vendredi dernier suite aux  propositions de résolution relative à la mise en place d’une commission spéciale et temporaire sur le contrôle annuel de l’exécution des budgets gestion 2007 et 2008 introduites par la deuxième secrétaire parlementaire Affo Djobo et 9 autres députés Fcbe. Les deux propositions ont été étudiées et adoptées conformément à l’article 179 du règlement intérieur et conformément aux dispositions de l’article 99 de la constitution. Les deux commissions seront composées chacune de 8 députés à raison d’un député par groupe parlementaire. Car, le règlement intérieur dispose : «Le contrôle annuel de l’exercice du budget est effectué par une Commission spéciale et temporaire de l’Assemblée nationale composée d’un représentant par Groupe parlementaire. L’apurement ultérieur des comptes est effectué par la Chambre des Comptes de la Cour Suprême conformément à l’article 99 de la Constitution du 11 décembre 1990 ». Les deux commissions disposent de 30 jours francs chacune pour déposer le rapport. Le contrôle proprement dit vise trois personnes essentiellement indiquent des sources proches des signataires de la demande de constitution des deux commissions. Il s’agit du président de l’Assemblée nationale et de ses questeurs. Puisqu’au terme de l’article 17.1-c, le président de l’Assemblée est le Chef de l’administration de l’Assemblée nationale et l’Ordonnateur du budget tandis que les questeurs sont chargés de la gestion administrative et financière de l’Assemblée nationale sous la haute direction et le contrôle du bureau de l’institution.
Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée ni ordonnée sans leur avis préalable. De même, les questeurs préparent de concert avec les membres du bureau le budget de l’Assemblée nationale qu’ils rapportent devant la commission chargée des finances conformément à l’article 17.4. En tout cas, la responsabilité du président de l’Assemblée est pleinement engagée dans l’exécution du budget même si certains estiment que le contrôle ne vise que le premier questeur.

Vincent LEZINME
Journal NOUVELLE EXPRESSION 16/06/09