Révision de la Constitution : La Cour s'aligne sur la Cedeao

Les membres de l’auguste Cour ont mis récemment en demeure le gouvernement et l’Assemblée nationale de ne envisager aucune révision constitutionnelle à six mois d’une élection présidentielle. Mais loin d’être une initiative de la Cour constitutionnelle du Bénin, la décision de ne plus amender des dispositions de la loi fondamentale émane au contraire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Si on doit rendre à César ce qui est à lui, la récente décision de ne plus amender des dispositions de la loi fondamentale et ce à six d’une présidentielle, émane de la Communauté économique des Etats de l’Afrique. Ce sont les chefs d’Etat de cette instance sous-régional ont qui pris cette décision il y a quelques années contre les révisions opportunistes dans une période de six mois avant toute présidentielle.
C’est pour se conformer à cette règle surtout après la tentative du président Mamadou Tandja du Niger, que la Cour constitutionnelle du Bénin s’est alignée. Elle a saisi le président de la République et celui de l’Assemblée nationale afin qu’aucun article de la loi fondamentale ne soit modifié à six mois d’une présidentielle.
Le mérite de notre Haute chambre est de s’être alignée sur une décision commune à la Communauté économiques des Etats de l’Afrique de l’ouest qui interdit scrupuleusement toute modification de la loi fondamentale des pays membres à six mois de l’échéance.
Si le Bénin n’a pas encore depuis 1990 encore modifié sa loi fondamentale, mais il est de coutume de constater à quelques semaines des élections, qu’aussi bien le gouvernement et l’Assemblée soit par un projet de loi (pour le premier) soit une proposition de loi (pour la seconde) cherche à introduire des lois électorales.
L’autre avantage de l’alignement du Bénin, c’est d’obliger le gouvernement de Boni Yayi qui a engagé un toilettage constitutionnel par le biais de la commission Maurice Ahanhanzo Glèlè depuis un an, de dévoiler ses cartes rapidement.
Si le gouvernement Yayi a promis de ne point toucher aux articles concernant le mandat présidentiel, personne ne peut prédire s’il n’y aura des velléités de règlement de comptes contre des Béninois candidat à la magistrature suprême qui ne résident pas au Bénin.
Quand on sait que toutes les manœuvres dilatoires pour dissuader certains de renoncer à toute candidature n’ont pas abouti, le gouvernement actuel pourrait passer par ce canal pour coincer de potentiels challengers.

Titus FOLLY
Journal LE GRAND JOURNAL 26/06/09