Mauvaise gestion de la Sonapra : Nicaise Fagnon dénoncé au Procureur de la République

Nicaise FagnonLe dossier «Fagnon» pour lequel certains Béninois avaient tôt fait de crier victoire en raison du comportement par les députés Fcbe qui ont refusé que le Chef de l’Etat soit interpellé sur la mauvaise gestion de la Sonapra constatée par des commissaires aux comptes assermentés n’a pas encore fini de livrer son dernier développement.  Depuis hier, un citoyen vient de saisir le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou au sujet de ce dossier.
Nicaise Fagnon, actuel ministre en charge des travaux publics pourrait se retrouver bientôt devant les tribunaux pour répondre de sa gestion à la tête de la Sonapra. Malheureusement, le triomphalisme dans lequel lui et ses défenseurs se sont lancés après le 9 juillet 2009 au moment où le dossier a été vidé à l’Assemblée nationale pourrait être de courte durée. Un citoyen béninois du nom de Adéniyi Ayindé vient en effet d’adresser au Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou une lettre pour dénoncer le crime économique qu’aurait commis M. Fagnon au moment où il dirigeait la Sonapra. Ce citoyen a usé des dispositions de l’article 33 alinéa 1er du code de procédure pénale qui stipulent que : « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ». Cet acte, M. Adéniyi Ayindé l’a posé car ne voulant pas tomber dans le travers de la loi. Dans certaines circonstances en effet, les dénonciations sont obligatoires et le contrevenant s’expose à des sanctions pénales. C’est ce qui ressort de l’article 62 alinéa 1er du code pénal qui dispose que « sans préjudice de l’application des articles 103 et 104 du présent code, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 36.000 à 1.500.000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui, ayant connaissance d’un crime déjà tenté ou consommé, n’aura pas, alors qu’il était encore possible d’en prévenir ou limiter les effets, ou qu’on pouvait penser que les coupables ou l’un d’eux commettraient de nouveaux crimes qu’une dénonciation pouvait prévenir averti aussitôt les autorités administratives ou judiciaires ». Devant un tribunal du droit commun comme le tribunal de première instance de Cotonou où le crime qu’il aurait commis a été dénoncé par un citoyen lambda, les arguments avancés par les députés Fcbe pour rejeter la demande d’interpellation du Chef de l’Etat sur ce dossier au cours de la plénière du jeudi 9 juillet 2009, ne pourront malheureusement pas être évoqués. L’ex-Directeur général Nicaise Fagnon sera donc face à son destin. Entre le 5 mai 2006, date de sa nomination comme Directeur général de la Sonapra et novembre 2008, date de son départ au gouvernement, la gestion de M. Nicaise Fagnon a été ponctuée par certaines irrégularités. C’est du moins ce qu’a révélé le rapport des commissaires aux comptes commis pour certifier les comptes de la Sonapra.

Affissou Anonrin
Journal LA PRESSE DU JOUR  21/07/09
 
Adéniyi Ayindé       Cotonou, le 20 juillet 2009
06BP2311
Cotonou

 
      A
      Monsieur le procureur de la
      République près le Tribunal de
      Première Instance de Cotonou
Objet : dénonciation de crime
Monsieur le Procureur,
J’ai l’honneur de vous exposer ce qui suit :
Au terme de l’article 33 alinéa 1er du code de procédure pénale « le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner »
Dans certaines circonstances ces dénonciations sont obligatoires et le contrevenant s’expose à des sanctions pénales. C’est ce qui ressort de l’article 62 alinéa 1er du code pénal qui dispose que « sans préjudice de l’application des articles 103 et 104 du présent code, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 36.000 à 1.500.000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui, ayant connaissance d’un crime déjà tenté ou consommé, n’aura pas, alors qu’il était encore possible d’en prévenir ou limiter les effets, ou qu’on pouvait penser que les coupables ou l’un d’eux commettraient de nouveaux crimes qu’une dénonciation pouvait prévenir averti aussitôt les autorités administratives ou judiciaires. »
Ces derniers temps, la presse a fait un large écho du rapport général des commissaires aux comptes de la Sonapra duquel il résulte que Monsieur Nicaise Fagnon alors Directeur Général de la Sonapra a commis des malversations, des détournements de deniers publics et abus de biens sociaux.
Il se fait qu’après avoir commis ces forfaits, ledit Monsieur Fagnon a fait l’objet d’une promotion fulgurante, pour avoir été nommé Ministre des travaux publics. Le ministère des travaux publics est le département ministériel qui réalise tous les grands travaux de l’Etat. Il est doté d’un budget colossal comparativement aux autres ministres. Monsieur Fagnon se retrouve ainsi dans des circonstances les plus favorables pour perpétrer les mêmes actes criminels. Il convient de limiter les dégâts.
Espérant que ma dénonciation sera suivie d’effet, je vous prie de croire Monsieur le procureur à l’expression de mes meilleurs sentiments.

Adéniyi Ayindé

Pièces jointes : trois journaux

- l’évènement précis N° 428 du 11 mai 2009
- l’informateur N° 1601 du mai 2009
- la presse du jour N° 0896 du mai 2009