Pour une parcelle acquise de façon illégale : La crédibilité de l’Ige mise à mal

L’affaire de parcelle de terrain qui met en conflit depuis quelques années un haut fonctionnaire de l’Inspection générale d’Etat (Ige) avec les héritiers Chitou n’a pas fini de faire des vagues. Et comme on sait que la moralisation de la vie publique est un pilier du régime du changement, on se pose des questions sur la crédibilité de l’institution. Suffit-il au Bénin d’être haut placé pour refuser de répondre d’une affaire qui entrave la succession régulière d’un honnête citoyen décédé ? En principe, non. Puisque nous sommes en démocratie et dans un Etat de droit, où tous les citoyens sont égaux devant la loi. Mais, ce qui se passe aujourd’hui laisse croire au contraire. La raison du plus fort semble être la meilleure, comme l’a si bien démontré Jean de La Fontaine dans l’une de ses fables célèbres. En effet, un responsable de l’Inspection générale d’Etat – pourtant au-dessus de tout soupçon – se retrouve au cœur d’un scandale foncier. C’était au début des années 80. Il prétend avoir acquis la parcelle de terrain sise au quartier Ayélawadjè (Akpakpa) appartenant au sieur Raïmi Chitou, aujourd’hui décédé. C’est donc à la mort de ce dernier en 1998 que ses enfants, lors des formalités d’usage pour assurer sa succession, font le triste constat. Interpellé, ce haut responsable de l’Ige, très proche de Yayi Boni, a exhibé un Permis d’Habiter en date de 1982. Pour lui, la parcelle aurait été aliénée par feu Raïmi Chitou de son vivant, suivant un acte notarié. Des allégations que les héritiers Chitou mettent en doute, compte tenu de la moralité de l’officier d’état-civil qui aurait certifié cette transaction, et qui est actuellement radié de l’Ordre des notaires du Bénin. Pire, aucune trace dudit Permis d’Habiter n’a été retrouvée dans les archives des notaires. Ce qui a amené les héritiers de feu Raïmi Chitou à conclure à un « faux acte notarié », et à attaquer ce Permis d’Habiter devant la Cour Suprême le 26 septembre 2006. Ainsi, par ordonnance N° 2006-037/PCS/CAB du 30 octobre 2006, elle a autorisé la succession de feu Raïmi Chitou à s’inscrire en faux contre l’acte notarié querellé. Mieux, le président de la Cour Suprême a sommé ce haut responsable de l’Ige, et homme de confiance du Président Boni Yayi dans la lutte contre la mauvaise gestion et la corruption, de clarifier la situation dans un délai d’un mois. Comme de l’eau versée sur le dos d’un canard, pas de réaction, malgré les nombreuses actions du conseil des héritiers Chitou. Même la Cour Suprême qui est bien au parfum de ce dossier semble ne plus s’en préoccuper. Sinon, on comprend mal comment un citoyen, fut-il haut fonctionnaire de l’Ige, refuse de déférer aux injonctions de la respectée et respectable Cour Suprême, et que cette institution se taise et se mure dans un silence de cimetière. Ou elle fuit ses responsabilités, ou elle subit des pressions d’en haut. En tout cas, après avoir attendu plus de deux ans, les héritiers Chitou ont décidé d’user de toutes les voies pour récupérer leur bien. Ils auraient adressé des correspondances au chef de l’Etat qui ne réagit pas non plus. Serait-il en train de protéger ce responsable de l’Ige, ou lui a-t-on caché ce dossier qui ne rend aucun service au régime du changement ? Dans l’un ou l’autre cas, les victimes ne veulent qu’une chose : que justice leur soit rendue. Et que la parcelle acquise par leur feu père depuis les premières heures de l’indépendance du Bénin en 1960 leur soit restituée. A suivre…

Grégoire Amangbégnon
Journal LA PRESSE DU JOUR  29/07/09