Après la transmission du dossier Cen-Sad à la justice:Des inquiétudes demeurent

Le gouvernement vient finalement d’instruire le Garde des Sceaux à l’effet de transmettre le dossier Cen-Sad à la justice. Ce qui ne dissipe pas plusieurs inquiétudes.
Tous les regards sont désormais tournés vers le pouvoir judiciaire pour la manifestation de « toute » la vérité dans le nébuleux dossier Cen-Sad. Le conseil extraordinaire des ministres de ce mardi 11 aout 2009 a en effet décidé de « transmettre l’ensemble du dossier au Garde des Sceaux, ministre de la Justice aux fins de poursuites judiciaires appropriées à engager ». Malheureusement, on doit encore se garder de pousser Eureka. A cette étape où le gouvernement peut « se féliciter » d’avoir joué sa partition, de nouveaux questionnements ont fait leur apparition dans la réflexion. Ils sont relatifs notamment à l’étendue du champ de compétence du pouvoir judiciaire. A priori, il apparait évident ou normal que les juges auront la faculté d’étendre la procédure à d’autres personnalités proches du pouvoir qui auront été épargnées par les investigations de l’Inspection générale d’Etat et les différentes commissions instituées à cet effet par le chef de l’Etat. Seulement, cette prérogative ne peut à elle seule garantir la manifestation de la vérité dans cette affaire qui, faut- le rappeler, a mis à mal la crédibilité du régime du Changement. Et l’histoire judiciaire au Bénin n’incite malheureusement pas à l’optimisme. Dans bien de dossiers à scandale, la justice béninoise a donné la preuve de son inefficacité et de son incapacité à transcender les pressions, notamment celles de nature politique. Tout le monde a sûrement encore frais à l’esprit la suite judiciaire qu’a connu le scandale judiciaire et financier baptisé « l’Affaire des frais de justice criminelle ». Malgré les moyens financiers engloutis, très peu sont ceux qui ont été satisfaits par le travail abattu par la justice pour faire le ménage en son propre sein. Ce nouveau scandale sonne donc comme une nouvelle occasion qui a été offerte aux magistrats pour faire la preuve de leur indépendance. L’enjeu étant national, les juges sont appelés à un devoir de sacrifice professionnel et même personnel. La crédibilité de toute la justice en dépend.

La liberté judiciaire déjà compromise par les Commissions
« La Commission Kpognon a outrepassé ses droits. Elle n’a pas à blanchir un ministre », a récemment répondu un député appelé à se prononcer sur les conclusions du rapport de la Commission Kpognon. Cette déclaration est emblématique de la confusion qui règne actuellement par rapport à la marge de manœuvre réelle dont dispose les juges pour faire éclater la vérité. En effet, l’un des reproches qui avaient été formulés contre le pouvoir du Changement fut celui de se substituer à la justice en prononçant des sanctions contre les personnes visées par les investigations des différentes Commissions. Mais cette pratique très limitative de la liberté judiciaire, a encore fait florès ces derniers jours. Après le dépôt du rapport de la Commission Kpognon en effet, le conseil des ministres s’est encore permis de « blanchir » une autorité ministérielle, en l’occurrence le ministre de l’Urbanisme. Pourtant, il ne relève point de ses prérogatives de prononcer l’inculpation ou la relaxe. Ce faisant, indubitablement, cette commission vient d’empiéter sur les prérogatives de la justice. Et désormais, la question qui coule de source est celle de savoir si les magistrats seront liés par cette décision ou s’ils pourront passer outre et prononcer des condamnations à l’encontre de ce ministre. Autrement, est-il envisageable que le ministre François Noudégbessi, « blanchi » par les conclusions de la Commission Kpognon puisse écoper de sanctions pénales au terme des investigations judiciaires ? De la réponse à cette interrogation dépendra la crédibilité des jugements que les hommes de loi seront amenés à rendre. Car, la bonne image d’une justice se mesure à l’aune de sa liberté et de sa capacité à être indépendante dans ses investigations. D’ailleurs au-delà de la justice, c’est tout le gouvernement qui a intérêt à ce que cette affaire connaisse un dénouement exempt de suspicions. Au risque d’étendre à la justice, les tentacules de ce scandale financier.

Calixte Adiyéton
Journal LE MATINAL 17/08/09