Magouille et violation de la loi dans le processus de réalisation de la Lépi : Les griefs des jeunes de l’Alliance «Union fait la Nation» contre Epiphane Quenum (Déjà un recours devant la Cour

La crise qui secoue actuellement la Cps-Lépi a été au cœur d’une conférence de presse animée hier au siège du Psd par les jeunes de l’Alliance «Union fait la Nation». C’est sans détour que  Béo Aguiar et ses collègues ont dénoncé les manœuvres de l’honorable Epiphane Quenum tendant à ôter à ce processus son caractère consensuel, transparent et crédible. Ils ont d’ailleurs rendu publique une déclaration pour prendre l’opinion nationale et internationale à témoin, en même temps qu’ils ont saisi la Cour Constitutionnelle par rapport à de nombreux cas graves de violations de  la loi. Selon eux, les recrutements opérés pour l’installation des membres des structures techniques, à savoir la Coordination nationale de la cartographie censitaire (CNCC), le Centre national de recensement (CNR) et le Centre national de traitement (CNT) ont été effectués dans une totale opacité.
Déclaration   de la J-UN au sujet de la crise à la Cps-Lépi
Les élections sont au cœur de la démocratie. Celle-ci est fondée sur le pluralisme politique, et exige que la dévolution du pouvoir se fasse dans le cadre d’élections concurrentielles. Les règles organisant cette concurrence doivent viser  à assurer la transparence et donc l’authenticité du suffrage. C’est à cette fin que le législateur a souhaité que l’instrument majeur de ces élections qu’est la liste électorale, fasse l’objet d’un minimum de consensus politique et social.
Malheureusement, aujourd’hui au Bénin, ces principes sont sacrifiés au profit de la forte volonté hégémonique et unidirectionnelle du Gouvernement et de son chef.
On constate avec amertume que  le changement que les Béninois ont tant souhaité par le vote massif en mars 2006  n’a duré que le temps d’une illusion. Plus rien ne semble arrêter le pouvoir-Fcbe dans sa marche inexorable vers l’ensevelissement de la démocratie béninoise acquise de haute lutte. En effet, après les nombreuses attaques dont notre démocratie fait l’objet depuis bientôt quatre ans, le parti-Etat et ses alliés, adeptes de la pensée unique et du monolithisme politique sont désormais décidés à lui porter le coup de grâce à travers un vaste complot visant à pervertir le processus de réalisation de la Liste Electorale Permanente Informatisée.
L’acte 1 de cette machination a consisté au remplacement du représentant élu de la société civile à la Commission Politique de Supervision (CPS) par un serviteur du régime avec la bénédiction du Ministère en charge des Relations avec les Institutions et l’onction jusqu’à ce jour de la Cour Constitutionnelle, en dépit du recours du Front des Organisations Sociales pour la LEPI (FORS- LEPI).
L’acte 2 a été la cooptation du  représentant de l’ ordre des Avocats  qui s’est  éloigné du rôle tampon  qui devrait être le sien entre les différentes forces politiques en prenant fait et cause pour l’Etat-Fcbe –Umpp.
La cerise sur le gâteau est la cynique  partition jouée par Epiphane Quenum depuis la mise en place du cadre législatif à l’Assemblée nationale jusqu’au  rôle déterminant  qu’il joue désormais au profit du régime dans la gestion de la CPS- LEPI/RENA.
Et comme il fallait s’y attendre,  ces accointances malsaines observées entre certaines composantes  de cette Commission et le Consortium Fcbe-Quenum  ont fini par mettre à mal le fonctionnement régulier de l’institution devant encadrer le processus de réalisation consensuelle de la LEPI et du RENA.
En témoignent les actes parfois solitaires, parfois cavaliers, pris par le Superviseur Général Epiphane Quenum dans le cadre de la mise en place de la Mission de Recensement National Approfondi (MIRENA) et du recrutement des agents cartographes et des superviseurs.
Le résultat en est la sélection fantaisiste et partisane des collaborateurs extérieurs chargés de la collecte des dossiers de candidature ; les compétences ont été ainsi sacrifiées au profit de la concussion politique.
De même, les recrutements opérés pour l’installation des membres des structures techniques, à savoir la Coordination nationale de la cartographie censitaire (CNCC), le Centre national de recensement (CNR) et le Centre national de traitement (CNT) ont été effectués dans une totale opacité.
Le comble, c’est le choix unilatéral, personnel et intéressé des mairies et des individus chargés de réceptionner les dossiers des candidats agents cartographes et superviseurs par Epiphane Quenum avec la complicité de Hélène Aholou Kèkè et de Domitien N’Ouémou, tous députés Fcbe. Que dire des dossiers de candidature de l’Ouémé-Plateau que Hélène Aholou Kèkè s’est permis de garder dans son bureau à l’Assemblée nationale pendant plus d’une semaine au-delà de la clôture officielle du dépôt.  Il aurait suffi d’installer les Commissions communales de supervision (CCS) pour recevoir localement les dossiers et les acheminer au siège de la CPS. Ces actes soulèvent plusieurs interrogations à savoir :
Pourquoi avoir commencé à procéder de manière solitaire et unilatérale au recrutement des agents cartographes et superviseurs alors que cela est du ressort de la MIRENA aux termes de l’article 41 de la loi n°2009-10 du 13 mai 2009 ?
Les raisons d’urgence souvent évoquées suffisent-elles pour violer la loi et passer outre le consensus nécessaire autour d’un acte aussi important pour notre démocratie ?
Pourquoi initier des rencontres clandestines des membres de la CPS au détriment des réunions formelles prévues par le Règlement Intérieur ?
Voilà autant de faits qui nous inquiètent et nous font douter de la volonté du pouvoir-Fcbe de réaliser une LEPI transparente, consensuelle et crédible.
Ces faits interpellent l’opinion publique nationale et internationale, notamment les citoyens épris de paix, de justice et de démocratie, toutes les forces sociales et politiques ainsi que les partenaires au développement.
En tout état de cause, nous militantes et militants de la JEUNESSE UNIE POUR LA NATION, résolument engagés dans la promotion et le renforcement des acquis de la Conférence des forces vives de la Nation de février 1990, invitons le Peuple béninois à rester vigilant et mettons en garde les fossoyeurs de la démocratie contre toute tentative de déstabilisation du Bénin.

Vive la J-UN !
Vive l’Intergroupe politique G et F !
Vive le Bénin !
Que DIEU nous garde !

            La lettre de recours

Cotonou, le 15 septembre 2009

Fatahou DJIMA
Consultant en gestion des systèmes éducatifs
qtier Zogbadjè Ab Calavi
Maison Dominique ADOHOUNDE
BP :001 Womey Ab Calavi
Cel : 0022997727009
         

A
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle
COTONOU

Objet : Recours A/S de nombreuses violations de la loi N°2009-10
portant organisation du RENA l’établissement de la LEPI par la CSP.

Monsieur le Président,                                      
Indigné par les nombreuses violations de la loi N°2009-10 portant organisation du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) et de l’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) par les membres de la Commission Politique de Supervision (CPS), je viens par la présente m’adresser humblement à votre institution et attirer votre attention sur quelques faits qui, si l’on ne prend garde pourront entacher la crédibilité d’une liste électorale pourtant indispensable à la transparence des élections dans notre pays.
Par le communiqué en date du 14 Août 2009, paru entre autres dans le Quotidien Fraternité du mercredi 19 Août 2009, le Superviseur de la Commission Politique de Supervision lance un appel à candidature pour le recrutement des responsables de :
- La coordination  nationale de la cartographie censitaire (CNCC) ;
- Le centre national du traitement (CNT);
- Le centre national de recensement (CNR).
La CPS a conduit ce processus jusqu’au recrutement des responsables des différentes structures techniques ci-dessus citées et qui, dépendaient directement de la Mission Indépendante pour le Recensement Electoral National Approfondi (MIRENA), organe exécutif dans le processus de l’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). La loi N°2009-10 ci-dessus citée dispose  à cet effet, (article 41) « la Mission Indépendante pour le Recensement Electoral National Approfondi (MIRENA) est responsable de : de la nomination  des responsables des coordinations  nationales et centres de techniques, des agents cartographes, recenseurs et enregistreurs, le recrutement et la nomination des membres de ses démembrements (…)».
De même, par un autre communiqué en date du 28 Août 2009, le Superviseur de  la Commission Politique de Supervision (CPS) précipite le lancement d’un appel à candidature pour le recrutement des agents cartographes et des superviseurs.
On pourrait observer à ce stade du  processus, le choix très hasardeux des mairies devant réceptionner les dossiers des candidats. Ainsi, les candidats résidant dans la commune d’Abomey Calavi et environs se sont vus obligés d’aller, soit à la mairie de Allada, soit dans  celle de  Ouidah pour le dépôt de leur dossier. A cet effet,  il est utile de rappeler que  les dispositions de l’article 17 alinéa 3 de la  loi N°2009-10, qui veulent que les agents cartographes et recenseurs soient résidents ou ressortissants de l’arrondissement où ils désirent postuler ont été violées par le Superviseur Général de la CPS. En effet, le Superviseur Général de la CPS, dans son communiqué d’appel à candidature, a modifié les  conditions prévues par la loi en supprimant l’extrait de casier judiciaire et la condition de résider dans l’arrondissement, des pièces à fournir.
D’autre part, Monsieur le Président, pourquoi les responsables de la Commission Politique de Supervision (CPS) ont-ils choisi de violer  la loi en n’installant pas les Commissions Communales de Supervision (CCS)  que le législateur a voulu être le prolongement de la CPS au niveau des communes ?
 Il est clair que la désignation unilatérale des personnes autres que les membres des  CCS pour représenter la CPS dans des mairies ayant réceptionné les dossiers de candidature est partisane  et remet en cause la transparence du processus du RENA
Il est utile de rappeler que les dossiers ont été réceptionnés dans ces  mairies choisies par le Superviseur Général de façon très partisane, de même que  les personnes chargées de réceptionner lesdits dossiers.
Que dire de l’acheminement des dossiers vers le siège de la  CPS  et des conditions dans lesquelles certains dossiers ont séjourné des jours durant dans le Bureau privé du Superviseur Général et d’un membre CPS de l’Ouémé.
Il y a donc lieu, Monsieur le Président, de dire que :
1. les choix des personnes chargées de réceptionner,
2. le choix de certaines mairies pour tenir lieu des sites de réception,
3. la détention des plis non scellés par certains membres de la CPS dans des bureaux privés pendant des jours,
4. l’acheminement des dossiers dans des conditions difficiles à décrire,
sont contraires à la loi en ce qu’ils  faussent l’esprit de transparence et d’équité dans la gestion du processus du RENA,
De même, pourquoi les responsables de la Commission Politique de Supervision (CPS) n’ont-ils pas laissé les membres de la MIRENA  procéder au recrutement des agents cartographes et superviseurs puisque cela leur revient de droit grâce aux dispositions de la loi N°2009-10 ci-dessus citées (article 41)?
Je vous rappelle que les membres de ces différentes structures devaient être recrutés par la Mission Indépendante pour le Recensement Electoral National Approfondi (MIRENA) selon l’article 41 de la même loi. Les raisons du gain de temps souvent évoqués par les responsables de la CPS ne sauraient justifier cet acte car si cela se justifiait certains membres CPS n’allaient pas être écartés et tous les  citoyens auraient été traités de la même façon.  Ne dit on pas que force doit rester à la loi ?
Pourquoi les responsables de la Commission Politique de Supervision (CPS) ont-ils choisi de procéder au lancement, de façon précipitée à l’appel à candidature pour le recrutement des agents cartographes et superviseurs ? Y a-t-il encore ici urgence comme dans les autres cas ? A quoi servent alors les membres de la MIRENA si les responsables de la Commission Politique de Supervision (CPS) devront toujours tout faire à leur place et être juges et partie?    
Monsieur le Président, ces faits  suffisamment symptomatiques des  violations massives des dispositions légales en vigueur dans l’organisation du  Recensement Electoral National Approfondi (RENA) et l’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) ne sont pas de nature à assurer la transparence des prochaines étapes de ce processus devant épargner notre pays  d’éventuelles contestations des résultats des prochaines élections. C’est pourquoi, Monsieur le Président, je formule ce recours que je prie la Haute Juridiction d’examiner et
1. déclarer que la CPS a violé la loi en modifiant les pièces constitutives des dossiers de candidature aux postes d’agents cartographes (le communiqué ne demande pas de fournir un extrait de casier judiciaire et dit qu’il faut résider sur le territoire national et non être ressortissant ou résidant dans la commune d’exercice ;
2. déclarer l’appel à candidature pour le recrutement des agents cartographes et superviseurs contraire à la loi ;
3. annuler la procédure  de recrutement des agents cartographes et superviseurs en cours par la CPS en ce qu’elle n’est pas engagée par la structure adéquate (MIRENA) et qu’elle est menée de façon partisane sans les démembrements de la CPS voulus et désignés par le législateur
4. déclarer le recrutement des coordinations techniques de la MIRENA contraire à la loi ;
5. annuler le recrutement effectué et d’ordonner la reprise du processus par la structure adéquate (MIRENA).
Dans l’espoir que mon recours fera l’objet d’une attention diligente de votre part, je vous prie d’agréer Monsieur les Président, l’expression de ma très haute considération.

Pièces jointes
· Photocopie des différents  communiqués de la CPS ;
· Extraits des pages de la loi N°2009-10 ;

Journal LA PRESSE DU JOUR  18/09/09