Conflit autour du dépassement du budget du Parlement :1er test pour le ministre Idriss Daouda

On s’achemine vers une nouvelle première vraie crise budgétaire entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. Parce qu’au moment où le pays peine toujours à gérer les 1200 milliards de 2009, les députés viennent de violer la lettre de cadrage du ministre des Finances provoquant ainsi une augmentation exagérée des prévisions pour 2010.
Que fera le ministre de l’Economie et des finances face à la violation de la lettre de cadrage à l’Assemblée nationale lors de l’adoption du budget 2010 de l’institution ? La question constitue l’une des grandes préoccupations dans le pays. Et il semble que l’Argentier national qui est désormais face à la première grande difficulté de son mandat, aura du mal à se tirer d’affaire. Pourtant sous la troisième législature, Abdoulaye Bio Tchané alors ministre de l’Economie et des finances ne s’est pas donné trop de peine pour montrer le bon chemin à Me Adrien Houngbédji qui, au lieu des 3% habituel est passé à 4%. A vrai dire, la situation actuelle constitue un os dur dans la gorge du ministre Idriss Daouda qui se trouve face à la gestion technique du dossier et les contraintes politiques. Parce qu’à l’allure où vont les choses, on risque de dépasser les 1200 milliards pour le budget général de l’Etat gestion 2010. Alors que les difficultés liées à la gestion du budget en cours d’exercice sont telles qu’on a compris que le Bénin n’était pas à la hauteur de ses ambitions. Simplement parce que l’Assemblée nationale n’a pas respecté la lettre de cadrage fixée par le gouvernement. Au lieu de 3%, le Parlement a opéré un dépassement de 7,55%, soit plus du double de ce qui a été exigé. Du coup, c’est une nette augmentation qui se ressentira sur le budget général de l’Etat qu’on dit à tort ou à raison trop élevé pour un pays comme le Bénin qui ne produit pas grand-chose et se limite aux services. En effet, c’est depuis les travaux préparatoires du budget 2009 que tout le monde s’inquiétait sur les options et les ambitions du gouvernement Yayi Boni. Il n’y avait aucun argument valable pour justifier une telle augmentation des prévisions. Et les membres de la commission budgétaire de l’Assemblée nationale avaient attiré l’attention de l’Exécutif sur les dangers d’une telle ambition. Mais ils n’ont pas été écoutés. Pour les membres du gouvernement qui sont venus défendre les options, on s’est limité seulement aux capacités du chef de l’Etat à mobiliser les ressources sans tenir compte de l’environnement économique international et les moyens dont dispose le pays pour gérer la suite. La situation est devenue totalement ingérable avec la crise financière mondiale. Et trois mois après janvier, aucun ministère n’a pu démarrer la gestion de son budget. Mieux, tous les départements ministériels étaient contraints à une revue à mi-parcours de leur budget moins de trois mois plus tard. On a assisté à des abattages et surtout des suppressions de certaines lignes budgétaires. Simplement parce qu’il n’y avait aucune vision sérieuse derrière les options prises lors du vote de la loi des finances 2009. Le président Yayi Boni s’est juste organisé pour se donner une majorité et se tirer d’affaire. Aujourd’hui, on semble avoir perdu de vue tous les problèmes qui ont émaillé la gestion du budget 2009. A l’Assemblée nationale comme au sommet de l’Etat. Parce que rien ne se fait vraiment du côté du gouvernement, du moins jusque là, pour discipliner les députés qui ont alourdi leur budget pour compliquer la vie à l’E xécutif. Parce que, selon les experts, le budget 2010 du l’Etat ne peut plus logiquement dépasser la barre des 700 milliards. Si on pouvait tenir dans cette marge au niveau du gouvernement, le dépassement de la lettre de cadrage dans l’élaboration du budget de l’Assemblée nationale constitue aujourd’hui un réel problème pour le pouvoir du changement qui aura du mal à se prononcer.

Les contraintes du gouvernement Yayi Boni
On semble conscient de la situation au sein du gouvernement. Mais, les marges de manœuvres sont telles qu’il sera difficile au chef de l’Etat de recentrer les débats et d’inviter la représentation nationale à savoir raison gardée. Pour revoir la copie comme sous la troisième législature. A cause des clivages politiques actuels. Car, il suffit de se rappeler les prises de position des uns et des autres le jour du vote de ce budget pour se faire une idée. De l’honorable Rosine Vieyra Soglo aux élus Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), tous les députés ont été unanimes et, à tort ou à raison, on s’est référé aux 1200 milliards de 2009 pour fixer la barre très haut au parlement. Parce qu’on veut désormais au Parlement une retraite paisible, une enveloppe financière suffisante pour les fonctions constitutionnelles de l’Assemblée nationale. Dans la foulée et d’ailleurs, pour la toute première fois sous la présente mandature, on s’est même soucié de l’image de marque qui a pris un grand coup. Et l’unanimité s’est faite de part et d’autre pour revoir la communication de l’institution. Parce que le mandat est presque à terme et tout le monde cherche à se faire une image descente avant les prochaines joutes électorales. Face à ces situations, le chef de l’Etat préoccupé par la consolidation de sa majorité qui change au gré du vent et des intérêts se trouve entre le marteau et l’enclume. Il lui revient à la fois de faire respecter la lettre de cadrage et de sauver sa majorité. Un axiome difficile à gérer. Parce que les séquelles du budget 2009 voté à 1200 milliards en se trompant sur les prévisions sont toujours vivaces et doivent servir de leçon. Et le président Yayi Boni ne pourra pas se permettre par les temps qui courent de faire des injonctions à l’Assemblée nationale. Il ne peut que faire l’option de serrer les ceintures en revoyant à la baisse les ambitions de la loi des finances ministère par ministère. Ce qui est totalement impossible parce que lui-même doit préparer 2011.

Jean-Christophe Houngbo (Br. Ouémé/Plateau)
Journal LE MATINAL 28/09/09