Mise sous coupe des autres institutions de la République:Robert Dossou règne sans partage sur le Bénin

Les décisions de la cour Constitutionnelle sont sans recours, avons-nous décidé au terme de la conférence des forces vives de la Nation de février 1990 et de la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Ce disant, les Béninois et surtout les constitutionnalistes béninois entendaient créer un autre pouvoir de sorte à ce que le pouvoir des autres institutions de la république ne deviennent arbitraires. Il s’agissait simplement de faire en sorte que le pouvoir arrête le pouvoir.
Mais plusieurs décisions depuis l’installation de la première Cour Constitutionnelle ont fondamentalement relancé les débats sur les prérogatives conférées à cette institution et les allures de superpouvoir qu’elle prend. Si Mmes Pognon et Ouinsou ont essuyé des critiques à propos de quelques unes de leurs décisions, il n’a jamais été question à travers leur décision de remettre en cause la respectabilité, l’honorabilité et l’indépendance des autres institutions de la République.
C’est fondamentalement avec l’avènement de la Cour Constitutionnelle présidée par Robert Dossou, que les décisions de cette institution commenceront par perdre ses fondements dans la lettre de notre constitution pour se refugier dans son « esprit », dans des principes vagues et généraux ou même dans les textes et accords internationaux.
Et avec cette lecture lacto sensu de la loi fondamentale, Me Robert Dossou est parvenu à la décision EP 11 – 006 du 14 février 2011 qui est une négation sans précédent de l’autonomie et du pouvoir de l’Assemblée nationale. Par cette décision, la Cour s’est octroyé le droit de « suspendre » deux Secrétaires parlementaires. Les deux dont disposent régulièrement notre parlement qui sont des députés élus pour imposer à l’autre institution républicaine de désigner deux nouveaux.
Ces deux secrétaires que crée la Cour sont dans le même temps pourvus d’un délai d’exercice qui ne sont prévus dans aucun texte de la république. Ces lois ne sont que dans la tête des Sages de la Cour Constitutionnelle qui entend que « surhommes » savent toujours ce qui est bon pour la Nation et peuvent prendre des décisions qu’aucun législateur n’a édicté.
La Cour devient dès lors législatrice en érigeant de nouveaux postes de secrétaires parlementaires « suppléants » à l’Assemblée et en définissant la durée de leur mandat. Et puisque sa décision est sans recours, ces « secrétaires ainsi désignés remplacent chaque fois en cas de besoin et ce jusqu’à la fin de la législature les secrétaires parlementaires défaillants » conformément à l’article 2 de la décision EP 11 – 006 du 14 février 2011.
Une jurisprudence constitutionnelle qui si elle est suivie transforme la Cour en un « pouvoir exécutif » au-dessus du parlement et du pouvoir exécutif lui-même. Et l’on ne s’étonnera pas de voir dans la décision prochaine de la Cour, le Président Robert Dossou suspendre un député pour absentéisme invitant son suppléant à siéger au parlement. Ce sera cette fois-là aussi de la prérogative de la Cour de veiller au bon fonctionnement des institutions. C’est le règne sans partage de la Cour qui profile à l’horizon.

Médard GANDONOU
Journal L'EVENEMENT PRECIS 16/02/11