Projet de Budget Général de l’Etat, gestion 2010: L’Union fait la nation relève des anomalies (Lire l’intégralité de leur déclaration)

L’alliance Union fait la nation a rendu public hier une déclaration sur le projet de Budget Général de l’Etat, gestion 2010 dont nous publions ici l’intégralité

Par décret n° 2009-521 du 19 octobre 2009 modifié par décret n° 2009-589 du 19 novembre 2009, le Gouvernement a transmis à l’Assemblée Nationale le projet de loi de finances, gestion 2010, pour examen et adoption. Ce projet de budget se présente comme suit :

- Prévisions de recettes…….. …….949, 99 milliards - Prévisions de dépenses………...1346,44 milliards - Déficit global base caisse……….396, 44 milliards

Le 18 décembre 2009, au cours des travaux en commission, et sur notre insistance, le Gouvernement a transmis à la Représentation Nationale :

  copie d’une lettre datée du 1er décembre 2009 adressée par le Ministre des Finances à la Directrice Afrique du FMI, sollicitant l’appui de cette institution ;

  copie de la Lettre de Confort en date du 8 décembre 2009 émise par le Fonds Monétaire International (FMI) au profit de notre pays.

Il ressort de cette lettre qu’un accord est intervenu le 24 novembre 2009 entre le Gouvernement et le FMI, sur un autre projet de budget ayant les caractéristiques suivantes :

  Prévisions de Recettes……….. 686,7 milliards

  Prévisions de Dépenses………. 883,2 milliards (dont 50 milliards reportés de 2009 sur 2010)

  Déficit global base caisse……..213,9 milliards

Aux termes des deux lettres précitées, les modifications apportées au budget initial sont motivées par : « la situation budgétaire qui continuera à être difficile pendant le reste de 2009 et au début de 2010 » et dont il découle que « le projet de budget 2010 présenté à l’Assemblée Nationale est optimiste et n’a pas auparavant été discuté avec le FMI »

Il apparait ainsi clairement que le projet de budget soumis à l’Assemblée Nationale est totalement différent du projet ultérieurement convenu entre le Gouvernement et le FMI.

Pourquoi avoir caché ces nouvelles prévisions à la Représentation Nationale ?

Pourquoi laisser courir simultanément deux budgets alors que les nouvelles prévisions sont le fruit de négociations avec le Fonds Monétaire International (FMI) ?

Lequel des deux budgets doit-on examiner lorsqu’on sait que le Gouvernement dit attacher du prix au respect des engagements internationaux pour justifier la prise d’ordonnances ?

Les comportements et pratiques du Gouvernement que nous avons toujours dénoncés sont aujourd’hui mis à nu. Le Gouvernement ne saurait continuer à violer les lois de la République, ses accords internationaux, la constitution ainsi que les règles d’orthodoxie et de bonne gouvernance, en laissant courir simultanément deux budgets en tous points différents.

C’est pourquoi, nous demandons au gouvernement de transmettre à la Représentation Nationale le contenu détaillé du budget 2010 conclu avec le FMI et sur la base duquel cette Institution a émis sa Lettre de Confort destinée à rassurer les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

Dès la réception de ce budget, nous nous engageons à l’examiner dans les meilleurs délais.

Porto-Novo, le 28 décembre 2009

L’Union fait la Nation

Journal 24 HEURES AU BENIN 29/12/09